Exchange of views with the PACE sub-committee on Media and Information Society

21 November 2022 Vilnius

On 21 November 2022, Patrick Penninckx, Head of the Information Society Department took part in an exchange of views with the members of the PACE sub-committee on Media and Information Society during the afternoon session dedicated to “Ongoing activities, priorities and emerging issues in the...

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Follow the conference "Public Service Media for Democracy" live

21 November 2022 Vilnius

The Council of Europe and the European Broadcasting Union (EBU) are organising the conference ‘Public Service Media for Democracy’ to discuss the way to protect the critical role of public service media in upholding democracy at times when their sustainability and independence are being...

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The Committee of Experts on Strategic Lawsuits against Public Participation met in Strasbourg

19 October 2022 Strasbourg

The Committee of Experts on Strategic Lawsuits against Public Participation held its second meeting in Strasbourg and online on 18-19 October 2022. The Committee of Experts examined the preliminary draft recommendation of the Committee of Ministers to the member states on strategic lawsuits...

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Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) a tenu sa deuxième réunion dans un format hybride

6 Octobre 2022 Strasbourg

Les 5 et 6 octobre 2022, le Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) a tenu sa deuxième réunion dans un format hybride. Le Comité d'experts et les participants ont tenu des discussions constructives sur la première version de sa note d'orientation Note d’orientation...

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Second meeting of the Committee of Experts on Increasing Resilience of the Media (MSI-RES) 

4 October 2022 Strasbourg

On 29-30 September 2022, the Committee of Experts on Increasing Resilience of the Media (MSI-RES) held its second meeting. The Committee of Experts has discussed the first drafts of its two documents, Draft Guidelines on the responsible use of artificial intelligence (AI) in journalism and Good...

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La 21ème plénière du CDMSI s'est tenue en format hybride à Strasbourg

2 juin 2022 Strasbourg

Les 1-2 juin 2022, le CDMSI a tenu sa 21ème réunion plénière en format hybride à Strasbourg sous la présidence de M. Taavo Lumiste. Le CDMSI a pris note du rapport des premières réunions et du projet de schéma des instruments qui sont en cours de préparation par ses comités d'experts subordonnés...

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Council of Europe proposes a comprehensive legal and policy framework to combat hate speech

20 May 2022 Strasbourg

During its annual session held in Turin, the Council of Europe Committee of Ministers adopted the Recommendation on Combating Hate Speech, building on the case-law of the ECtHR and drawing upon existing Council of Europe texts such as ECRI’s GPR 15, and the legacy of the No Hate Speech Movement...

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Nouvelle recommandation sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

19 avril 2022 Strasbourg

Lors de leur réunion du 6 avril 2022, les Délégués des Ministres ont adopté la Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression. Ce texte important, réalisé par le Comité d'experts sur la liberté...

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Le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa première réunion

11 avril 2022 Strasbourg

Les 31 mars et 1er avril 2022, le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa première réunion. Le Comité est composé de 13 membres ayant une expertise reconnue en matière de droit des médias et de l'internet, de journalisme et de technologies de...

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Les principes européens de la gouvernance des médias et de la communication sont établis

12 avril 2022 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe lance une nouvelle recommandation sur les principes de gouvernance des médias et de la communication. La transformation structurelle de la sphère publique exige la modernisation des modèles de gouvernance, tant pour les États que pour les acteurs des médias. L'instrument...

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Bureau du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 22ème réunion

8 avril 2022 Strasbourg

Le 7 avril 2022, le Bureau du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 22ème réunion. Ils ont pris note de l'adoption par le Comité des Ministres de plusieurs textes élaborés par le CDMSI au cours des années précédentes : Recommandation CM/Rec(2022)4 du...

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Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices

7 avril 2022 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres pour répondre aux défis posés à l’équité et à la légitimité des processus électoraux par les nouvelles techniques numériques de communication politique. La recommandation a été préparée par le...

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Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique a tenu sa première réunion

6 avril 2022 Strasbourg

Le Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique a tenu sa première réunion (hybride) les 4 et 5 avril 2022. Le Comité est composé de représentants des États membres, élus par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), et...

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Le Conseil de l'Europe appelle les Etats à soutenir un journalisme de qualité : nouvelles lignes directrices

17 mars 2022 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation appelant ses 46 États membres à créer un environnement qui permet à un journalisme de qualité de s’épanouir et de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans une démocratie. Cette recommandation comporte une série de lignes directrices d’ordre...

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Le Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) tient sa première réunion

16 mars 2022 Strasbourg

Les 15 et 16 mars 2022, le Comité d'experts sur l'intégrité des informations en ligne (MSI-INF) a tenu sa première réunion (en ligne). Le Comité est composé de 13 membres, comprenant sept représentants des États membres, désignés par le Comité directeur sur les médias et la société de...

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20ème réunion plénière du CDMSI

6 Décembre 2021 Strasbourg

Du 1er au 3 décembre, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 20e réunion plénière, qui clôt un autre cycle bisannuel de travail du Comité. Parmi les résultats importants de la réunion figurent : l'approbation du projet de Recommandation du Comité des...

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Déclaration de la présidente du CDMSI à l'occasion de la Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes

2 novembre 2021 Strasbourg

En Europe et au-delà, les journalistes continuent d'être la cible d'attaques qui entravent leur travail quotidien et compromettent leur rôle crucial de gardiens de la liberté d'expression. Victimes d’intimidations, s, menacés, cibles de procès abusifs, agressés verbalement et physiquement, les...

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Le Comité d'experts pour la lutte contre le discours de haine a tenu sa dernière réunion

25 Octobre 2021 Strasbourg

Le Comité d'experts pour la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) a tenu sa quatrième et dernière réunion en format hybride les 6-7 et 20-21 octobre. Les membres de l'ADI/MSI-DIS et les autres participants ont tenu des discussions constructives sur le projet de recommandation sur la...

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La liberté des médias dans le sport

14 Octobre 2021 Online

Patrick Penninckx, chef du département Société de l'information, a abordé la question de la liberté des médias dans le domaine du sport lors de l'assemblée générale annuelle de la News Media Coalition le 13 octobre 2021. Dans sa présentation, il a énuméré les défis auxquels est confrontée l'arène...

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Le Barreau d'Albanie élargit le pool de formateurs locaux en matière de liberté d'expression et de médias

28 septembre 2021 Strasbourg

11 avocats du Barreau d'Albanie ont participé à la formation sur les normes européennes en matière de liberté d'expression et de médias, telles que définies par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la jurisprudence y afférente, et l'ont achevée avec succès. Ils élargiront le...

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Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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