Sous l’autorité du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) du Conseil de l’Europe, le Comité d’experts sur les régulateurs des médias dans un environnement basé sur les plateformes (MSI-eREG) a entamé ses travaux en vue de l’élaboration d’une note d’orientation. Ce document fournira des conseils sur la manière de garantir que les régulateurs des médias restent indépendants, efficaces et dotés des moyens nécessaires pour fonctionner dans un paysage médiatique de plus en plus dominé par les plateformes.

Composé de sept membres désignés par les États membres et de six experts indépendants nommés par le Secrétaire général, le Comité a tenu sa première réunion à Strasbourg les 26 et 27 mars 2026 et devrait achever ses travaux d’ici la fin de l’année 2027.

Au cours de la réunion, Roberto Olla, chef du service des institutions démocratiques et des libertés au Conseil de l’Europe, a souligné l’importance d’adapter les cadres réglementaires à un environnement de l’information en mutation rapide et a replacé les travaux du Comité dans le contexte plus large du Nouveau pacte démocratique pour l’Europe. Il a souligné que les travaux du MSI-eREG contribuent à renforcer la résilience démocratique, notamment en abordant l’impact des environnements de communication basés sur les plateformes sur la liberté d’expression, le pluralisme des médias et le débat public éclairé.

Le Comité a entamé ses discussions en s’appuyant sur l’étude de fond visant à éclairer l’élaboration d’une note d’orientation sur les régulateurs des médias dans un environnement basé sur des plateformes, préparée par le Dr Kristina Irion et le Dr Ronan Ó Fathaigh, de l’Institut du droit de l’information de l’Université d’Amsterdam, qui a été présentée par les auteurs au cours de la réunion.

La réunion a également bénéficié des contributions d’organisations internationales et d’organismes européens, notamment l’OSCE, l’UNESCO et le Conseil européen des services de médias. En outre, le Dr Ethan Shattock de l’Université Queen’s de Belfast, coauteur du rapport de l’UNESCO intitulé « Bonnes pratiques en matière de gouvernance des plateformes numériques par les régulateurs des médias européens », a présenté ce rapport, apportant des éclairages pratiques aux discussions du Comité sur la manière dont les régulateurs peuvent relever les défis liés aux plateformes et renforcer la coopération.

Au cours de la réunion, Stephanie Comey (Irlande) a été élue présidente du Comité et Rowena Burke (Royaume-Uni) vice-présidente. Maida Ćulahović (Bosnie-Herzégovine) et Tanja Kerševan (Slovénie) ont également été élues co-rapporteures chargées de la rédaction. Krisztina Rozgonyi (Autriche) a été nommée rapporteure sur l’égalité des genres et Michèle Ledger (Belgique) rapporteure sur les enfants et les jeunes.

Les membres du Comité et les autres participants ont mené des discussions constructives sur le calendrier des travaux du Comité et sur la future note d’orientation, notamment son champ d’application, ses objectifs, sa structure et la coopération éventuelle avec les acteurs concernés.

• Composition du Comité
• Ordre du jour de la première réunion
• Pour plus d'informations, consultez la page web MSI-eREG.