Parteneriat Numerique
L’évolution technologique rapide et le caractère transfrontalier de l’internet présentent des opportunités mais aussi des défis pour les utilisateurs. Si les États ont pour rôle de protéger les droits de l’homme et l’État de droit en ligne, les entreprises jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins de l’ère numérique actuelle car elles fournissent et contrôlent son infrastructure. Le partenariat avec le Conseil de l’Europe leur permet de travailler aux côtés des gouvernements pour élaborer la politique relative à l’internet.
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résumé des partenariat
The Council of Europe Partnership with Digital Companies (en anglais)
Renforcer la coopération
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Le partenariat permet aux entreprises de participer à toute une série d’activités intergouvernementales et de travaux du Conseil de l’Europe sur ce thème, et de travailler aux côtés des gouvernements pour élaborer la politique relative à l’internet. La coopération pourra concrètement aborder, entre autres, les questions suivantes :
- la bioéthique
- la protection des enfants en ligne
- la lutte contre la cybercriminalité et l’utilisation de l’internet à des fins terroristes
- les mégadonnées et la protection des données
- la promotion de l’éducation au numérique
- la numérisation du patrimoine et des services culturels
- les abus dans l’expression en ligne (incitation à la violence),la désinformation (« fausses informations »)
- les élections démocratiques et le vote électronique
- la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption
Explorer de nouvelles voies
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La coopération dans le cadre du partenariat entre le Conseil de l’Europe et les sociétés de l’internet et leurs associations représentatives peut prendre diverses formes :
- participation aux travaux des comités et d’autres organes, instances et structures intergouvernementales ou d’experts du Conseil de l’Europe pour contribuer à la rédaction de normes légalement et politiquement contraignantes
- co-organisation de conférences et d’autres actions de sensibilisation
- mise à disposition d’expertise pour les études et les rapports thématiques du Conseil de l’Europe (auditions d’experts, sessions de réflexion, ...)
- profiter de l’expertise du Conseil de l’Europe (formations, sessions, séminaires,...)
- projets conjoints, partenariats ciblés
Tenir compte des avantages
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Pour les sociétés de l’internet et leurs associations représentatives, le partenariat est une opportunité unique :
- de renforcer la confiance des utilisateurs dans leurs services en reconnaissant publiquement leur responsabilité sociale d’entreprise et leur engagement à respecter et promouvoir les droits de l’homme et l’État de droit en ligne.
- de mieux comprendre les cadres juridiques du Conseil de l’Europe et les considérations politiques internationales (prévention de la cybercriminalité, protection des données, discours de haine, etc.).
- d’avoir accès à un réseau d’échange et de dialogue entre les 47 États membres et les 6 États observateurs du Conseil de l’Europe et des organisations de la société civile qui serve à alerter rapidement sur les défis de plus en plus complexes et mouvants que la société de l’information pose sur le plan juridique et celui des droits de l’homme.
- de mieux comprendre les attentes des États et de la société, en particulier dans les pays où elles s’installent.
- d’influencer l’évolution des politiques du Conseil de l’Europe concernant l’internet. La participation active aux échanges permet de veiller à ce que les recommandations et les instruments juridiques soient bien écrits, qu’ils posent des règles réalistes et des recommandations applicables pour faire face aux défis existants avec une certaine flexibilité de manière à traiter des questions futures.
- de concevoir et de mettre en œuvre plus efficacement leur responsabilité sociale. Les bénéfices tirés de l’expertise du Conseil de l’Europe et de la coopération avec d’autres acteurs aident à mieux satisfaire aux normes internationales des droits de l’homme et à optimiser l’investissement dans ces initiatives.
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Le Conseil de l'Europe renforce sa coopération avec le secteur privé afin de promouvoir un Internet sûr et ouvert, dans lequel les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit sont respectés dans l'environnement en ligne.
Suite à des consultations multilatérales, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a signé l'accord - sous la forme d'un échange de lettres - avec des représentants de huit entreprises technologiques de premier plan et six associations au cours d’une cérémonie tenue à Strasbourg le 8 novembre 2017 lors du Forum mondial de la démocratie.
Ces sociétés sont Apple, Deutsche Telekom, Facebook, Google, Microsoft, Kaspersky Lab, Orange et Telefónica. Pour les associations, les signataires sont Computer & Communications Industry Association (CCIA), DIGITALEUROPE, European Digital SME Alliance, l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), la GSMA et l’Initiative mondiale des réseaux (GNI). Il a été prévu que des accords supplémentaires pourraient être signés avec d'autres partenaires à l'avenir.
Le partenariat avec les sociétés Internet crée une plate-forme pour une collaboration renforcée entre les entreprises concernées et le Conseil de l'Europe sur des projets spécifiques et facilite le débat et l'échange d'expériences sur la protection des droits humains et l'état de droit sur Internet.
Le 23 mai 2018, deux nouvelles entités, Cloudflare et EuroISPA, ont échangé des lettres avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et se sont ainsi officiellement associés au cadre de coopération établi en novembre 2017 pour promouvoir le respect des droits de l'homme en ligne. Thorbjørn Jagland s'est félicité de l'élargissement de ce partenariat et a souligné l'importance d'efforts coordonnés pour relever les multiples défis découlant de l'environnement numérique.
Le même jour, un atelier avec des sociétés Internet a permis de faire avancer les débats sur les défis actuels de la gouvernance d'Internet dans les domaines (i) des systèmes et solutions de cybersécurité, (ii) de la vie privée et l’analyse des mégadonnées, (iii) de la modération du contenu sur les médias sociaux, et (iv) des processus démocratiques et le micro-ciblage.
Le 6 février 2020, cinq nouvelles entreprises et associations d’entreprises, Element AI ( maintenant ServiceNow), ICCO, IEEE, Intel et RIPE NCC ont échangé des lettres avec la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, représentée par la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni, et se sont ainsi officiellement associés au cadre de coopération établi en novembre 2017 pour faciliter le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit sur internet.
Le 17 novembre 2020, BT, IBM et The Internet Society ont été également accueilli dans le cadre de ce partenariat.
Rapports des entreprises
Liste complète des partenaires : Apple, AT&T, BT, Cloudflare, Computer & Communications industry association (CCIA), Deutsche Telekom, DigitalEurope, ServiceNow (formerly Element AI), EuroISPA, European Digital SME Alliance, European Telecommunications Network Operators’ Association (ETNO), Facebook, Global Network Initiative (GNI), Google, GSMA, IBM, ICCO, IEEE, Intel, ISOC, Microsoft, Kaspersky, Orange, RIPE NCC and Telefónica
Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Vidéos
Événements
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