Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) et comités d'experts

Sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence et en tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, le CDMSI conseille le Comité des Ministres et facilite et promeut la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en élaborant des politiques communes, en examinant leur mise en œuvre et en accomplissant toute autre activité qui pourrait lui être confiée.

« En tant que présidente du CDMSI, c'est un honneur pour moi de diriger et de servir un comité directeur dont le travail est au cœur de la mission du Conseil de l'Europe. Grâce à la solide expertise, à la diversité des points de vue et à l'étroite coopération entre ses membres, le CDMSI a créé un riche héritage d'initiatives pionnières qui ont façonné les normes européennes dans les domaines de la liberté d'expression, de la politique des médias et de la société de l'information.
À une époque de profonds changements technologiques, sociaux et démocratiques, notre travail s'appuie fermement sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre le droit à la liberté d'expression et d'information comme pierre angulaire des sociétés démocratiques.
Guidés par ce principe fondamental, nous restons déterminés à protéger la liberté d'expression, à promouvoir le pluralisme et l'indépendance des médias, à soutenir la sécurité des journalistes et à relever les défis et saisir les opportunités de l'environnement numérique. »
Mme Aikaterini Polyzou, Présidente du CDMSI
Liste des observateurs du CDMSI
Comment devenir observateur du CDMSI
Outre les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, les comités directeurs peuvent bénéficier de la participation d’autres organisations en tant qu’observateurs, y compris « la société civile et des représentants des milieux des affaires, techniques, professionnelles et universitaires » (sans droit de vote ni défraiement).
Des critères ont été définis pour l’attribution du statut d’observateur auprès du comité directeur. Les organisations concernées (associations, fondations, ONGs) doivent pouvoir faire état
- d’une large expérience dans les domaines de compétence du CDMSI ou de ses organes subordonnés,
- d’une capacité à faire une contribution effective et de haute qualité à ses travaux (avec les ressources humaines et matérielles nécessaires),
- d’une représentativité effective au niveau européen ou, le cas échéant, au-delà.
Sous le Mandat 2024-2027
- Recommandation CM/Rec(2026)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu et son exposé des motifs
- Note d'orientation sur les incidences de l'intelligence artificielle générative sur la liberté d'expression
- Résister à la désinformation : 10 axes d’action pour renforcer l'intégrité de l'information
- Stratégies nationales d’éducation aux médias et à l’information (EMI) ─ Indicateurs et aspects pratiques
- l'Étude de faisabilité sur les opportunités et les défis liés à la liberté d'expression dans les réalités immersives
Sous le Mandat 2022-2023
- Recommandation CM/Rec(2024)2 sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons) + version macédonienne
- Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
- Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans le journalisme
- Bonnes pratiques pour un financement durable des médias d'information
Sous le Mandat 2020-2021
- Recommandation CM/Rec(2022)11 sur les principes de gouvernance des médias et de la communication
- Recommandation CM/Rec(2022)12 sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
- Recommandation CM/Rec(2022)13 sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
- Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine
- Note d'orientation sur la modération de contenu
- Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

