L'utilisation de systèmes algorithmiques pose des défis non seulement pour le secteur spécifique dans lequel ils sont exploités, mais aussi pour la société dans son ensemble. Le droit à la vie, le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, le droit à la vie privée et à la liberté d'expression, les droits des travailleurs, le droit à des élections libres et l'État de droit lui-même peuvent tous être affectés.

L'impact des "algorithmes" utilisés par les secteurs public et privé, en particulier par les plateformes internet, sur l'exercice des droits de l'homme et les éventuelles implications réglementaires est devenu l'une des questions les plus débattues aujourd'hui.

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Human Rights & Artificial Intelligence - présentation par Patrick Penninckx Chef du Département de la Société de l'Information du Conseil de l'Europe pour la conférence Octopus 2019 : Coopération contre la cybercriminalité, Strasbourg, 22 novembre 2019

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Il existe une large gamme de types et d'applications de systèmes algorithmiques. L'ampleur de leur impact sur les droits de l'homme dépend de l'objectif spécifique pour lequel ils sont utilisés, de leurs éventuelles retombées, de leur mode de fonctionnement, de leur précision, de leur complexité et de leur échelle. Un système qui ne crée pas d'impact notable sur les droits de l'homme au niveau individuel peut néanmoins avoir un impact global négatif sur des groupes spécifiques ou sur la population en général que les États devraient considérer. L’étude d’experts sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données (en particulier les algorithmes) et éventuelles implications réglementaires (DGI(2017)12) de décembre 2017 conclut que tous les droits de l'homme sont potentiellement affectés par l'utilisation croissante des systèmes algorithmiques.

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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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