MSI-DIG Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques

Le Conseil de l'Europe a le plaisir d'annoncer la composition complète de son nouveau Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques (MSI-DIG). Ce groupe interdisciplinaire de spécialistes de premier plan explorera les impacts des technologies numériques et de l'IA sur la liberté d'expression. Au cours des deux prochaines années, le groupe préparera des orientations pour les États membres sur la meilleure façon d'exploiter les opportunités et de relever des défis vitaux pour nos démocraties.



- Note d'orientation sur les meilleures pratiques en matière de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de co-régulation de la modération de contenu (en anglais)
- Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

1ère réunion
2ème réunion
3ème réunion

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme