Ancien Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)
On 1 January 2012, the Steering Committee on Media and New Communication Services (CDMC) was replaced by the Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI).
Terms of reference
29 novembre au 2 décembre 2011
15ème et dernière réunion
Rapport
14 au 17 juin 2011
14ème réunion
16 au 19 novembre 2010
13ème réunion
8 au 11 juin 2010
12ème réunion
20 au 23 octobre 2009
11ème réunion
27 mai 2009
10ème réunion
Reykjavik, Islande
25 et 26 mars 2009
9ème réunion
25 au 28 novembre 2008
8ème réunion
27 au 30 mai 2008
7ème réunion
Vienne
27 au 30 novembre 2007
6ème réunion
12 au 15 juin 2007
5ème réunion
28 novembre au 1er décembre 2006
4ème réunion
30 mai au 2 juin 2006
3ème réunion
29 novembre au 2 décembre 2005
2ème réunion
21 au 24 juin 2005
1ère réunion
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
