Comité d’experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.
documentation
réunions
7 and 8 September 2015
4th meeting
5 and 6 March 2015
3rd meeting
Projet d’ordre du jour annoté
Liste des participants
Rapport
3 and 4 July 2014
2nd meeting
17 and 18 March 2014
1st meeting
23-24 October 2014
Ad-hoc Working meeting
Rapport
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
