Sous l’autorité du CDMSI, et sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le MSI-JOQ préparera une proposition d’action normative sur les critères et mesures assurant un environnement favorable à la pratique d’un journalisme de qualité dans l’ère du numérique. Le MSI-JOQ étudiera aussi la promotion de l’éducation aux médias et à l’information dans l’environnement numérique et réfléchira à un éventuel instrument normatif.

réunions réunions

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

 Recherche

Nous suivre Nous suivre