MSI-INF Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne
documentation
Mandat
Membres du comité
réunions
1ére reunion
2éme reunion
Livrables
- Note dorientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et la conception de plateformes, d’une manière conforme aux droits de l’homme
Documents de référence
A non-exhaustive list of relevant Council of Europe standards and other documents
Recommandations et Déclarations du Comité des Ministres
Autres outils
Note d’orientation sur les Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu (adopté par le Comité directeur pour les médias et la société de l'information (CDMSI) lors de sa 19éme réunion plénière, 19-21 mai 2021)
Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne (adoptée par le Comité directeur sur les médias et la société́ de l'information (CDMSI) lors de sa 20ème réunion plénière, 1-3 décembre 2021)
Décisions de la Conférence ministérielle
Etudes et rapports
Publications de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online (2021) (disponible en anglais uniquement)
IRIS Spécial 2020-2 : L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
IRIS Spécial 2018-1 : Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolutions, recommandations et rapports
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
La protection de l’intégrité rédactionnelle
Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains ?
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Dépliants 
Vidéos
Événements
