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  • Note dorientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et la conception de plateformes, d’une manière conforme aux droits de l’homme
Documents de référence Documents de référence

A non-exhaustive list of relevant Council of Europe standards and other documents

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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