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Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

Recommandation CM/Rec(2022)12 du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Recommandation CM/Rec(2022)11 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Recommandation CM/Rec(2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique

Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme

Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres sue les Droits de l’homme et entreprises

Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques (13 février 2019)

Note d’orientation sur les Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu (adopté par le Comité directeur pour les médias et la société de l'information (CDMSI) lors de sa 19^éme réunion plénière, 19-21 mai 2021)

Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne (adoptée par le Comité directeur sur les médias et la société́ de l'information (CDMSI) lors de sa 20^ème réunion plénière, 1-3 décembre 2021)  

Documents adoptés par la Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l'information « Intelligence artificielle – Une politique intelligente » (10-11 juin 2021)

Les désordres de l’information : Vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche et l’élaboration des politiques (2017)

Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires (2017)

Hiérarchisation des contenus : Des contenus d’intérêt public plus accessibles en ligne (2020)

Soutenir le journalisme de qualité par l’éducation aux médias et à l’information (2020)

Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online (2021) (disponible en anglais uniquement)

IRIS Spécial 2020-2 : L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel

IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos

IRIS Spécial 2018-1 : Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?

2021 Rapport établi par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur la Situation de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de l’État de droit - Un renouveau démocratique pour l’Europe

Respecter la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 - Une boîte à outils pour les États membres (SG/Inf(2020)11)

Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

La protection de l’intégrité rédactionnelle

Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains ?

La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique

La démocratie piratée ? Comment réagir ?

Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités

Déclaration sur « La liberté de la presse ne doit pas être fragilisée par les mesures de lutte contre la désinformation sur le COVID-19 »