Groupe Consultatif ad hoc sur l’Internet transfrontalier (MC-S-CI)
documentation
réunions
13 et 14 octobre 2011
4ème réunion
Paris
21 et 22 février 2011
3ème réunion
Strasbourg
8 et 9 novembre 2010
2ème réunion
Strasbourg
1er et 2 mars 2010
1ère réunion
Paris
8 et 9 octobre 2009
Réunion de Consultation
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme