Le Conseil de l’Europe reconnaît le rôle essentiel des autorités de régulation chargées de réglementer le secteur audiovisuel au niveau national dans la création d’un environnement propice à la liberté d’expression.

Il est indispensable que ces autorités soient indépendantes à la fois en droit et en pratique pour mener leur mission de manière efficace, transparente et responsable.

Le Conseil de l’Europe reconnaît que l’existence d’un large éventail d’acteurs indépendants et autonomes dans le secteur des médias audiovisuel passe par une régulation adéquate, qui doit garantir la liberté d’expression tout en maintenant un équilibre entre cette dernière et d’autres droits et intérêts légitimes. À cette fin, il est important que les États se dotent d’autorités nationales de régulation créées à cet effet, dont l’indépendance soit à la fois garantie par la loi et confirmée dans la pratique.
Bien que les missions de ces autorités soient très variables selon les pays, les principales tâches qui leur sont confiées comprennent l’octroi de licences de diffusion, la vérification de la conformité des programmes aux obligations légales du secteur et l’adoption de codes de conduite et de règlementations sur le pluralisme, la transparence de la propriété des médias, la protection des mineurs, la promotion de la diversité sociale et culturelle, la lutte contre les discours de haine, etc. 

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Identification des risques Identification des risques

En dépit des fonctions essentielles incombant à ces autorités, il reste difficile dans un certain nombre d’États membres européens d’établir ou de préserver la pleine indépendance. 

Les modalités de financement des autorités nationales de régulation et les procédures de nomination de leurs membres, en particulier, peuvent servir à exercer des pressions sur ces derniers comme à garantir leur indépendance. 

Promotion des normes Promotion des normes
Renforcement des capacités Renforcement des capacités

Au cours des dernières décennies, le Conseil de l’Europe s’est attaché à promouvoir ces normes par de nombreuses activités de coopération avec les États membres et des États partenaires avec le souci particulier de renforcer la liberté des médias et de soutenir l’indépendance et le bon fonctionnement des autorités nationales de régulation. 

Ainsi, en juin 2017, dans le cadre du programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », les représentants des autorités nationales de régulation de la région ont publié, avec le soutien du Conseil de l’Europe, une publication sur les autorités de régulation des médias et le discours de haine. Cette publication contient des informations sur des affaires emblématiques que les autorités de régulation ont eu à traiter et fournit les premiers éléments pour des recommandations sur la lutte contre les discours de haine dans les médias. 

En outre, l’appui à l’autorité tunisienne de régulation des communications audiovisuelles était également l’une des priorités des activités de coopération du Conseil de l’Europe en Tunisie entre 2015 et 2017

Développement de la Coopération Développement de la Coopération

Le Conseil de l’Europe participe régulièrement aux réunions de plateformes régionales et de réseaux de coopération entre autorités de régulation telles que: