Le droit à la liberté d’expression, y compris le droit de recevoir et de partager informations et idées sans interférence et sans considération de frontière, est fondamental dans une société démocratique. C’est ce qu’affirme la Convention européenne des droits de l’homme et cela s’applique de manière égale en ligne comme hors ligne.

Le Conseil de l’Europe a conscience que l’internet est un environnement unique ; il offre un potentiel énorme pour des formes innovantes d’exercice des droits de l’homme. C’est pourquoi il s’est lancé dans un travail normatif afin de relever les défis auxquels les droits de l’homme peuvent être confrontés et d’assurer aux populations la plus grande liberté mais aussi la plus grande sécurité avec un minimum de contraintes réduites au nécessaire. Pour atteindre son ambition, le Conseil de l’Europe s’attache le concours des meilleurs experts et adopte une approche ouverte et consultative.

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Instruments juridiques non contraignants

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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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