Depuis des années, le Conseil de l’Europe travaille de multiples manière à lutter contre le discours de haine. La Division médias et internet aborde cette question sous l’angle de la liberté d’expression, principalement par le biais de la coopération avec les Etats membres lorsqu’il s’agit d’élaborer des lois qui prévoient des restrictions à la liberté d’expression, mais aussi pour évaluer, réviser et mettre en conformité les législations et les pratiques existantes dans le domaine avec la Convention européenne des doits de l’homme. Elle cherche aussi à promouvoir l’éducation aux médias et à l’internet dans tous les Etats membres, à accentuer une prise de conscience du discours de haine et des risques qu’il pose pour la démocratie comme pour les personnes, à en réduire le niveau de tolérance. Elle travaille aussi à développer un consensus en faveur d’instruments européens de politique pour combattre ce phénomène.

Le discours de haine n’a pas de définition précise en termes de droits de l’homme internationaux. C’est une expression utilisée pour décrire un discours général, extrêmement négatif et constituant un risque pour la paix sociale. Selon le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le discours de haine est entendu comme tout type d'expression qui incite à, promeut, diffuse ou justifie la violence, la haine ou la discrimination à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou qui les dénigre, en raison de leurs caractéristiques personnelles ou de leur statut réels ou attribués telles que la «race»[2], la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le handicap, le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Avec l’apparition de nouvelles formes de médias, le discours de haine est aussi présent en ligne et nécessite davantage de réflexion et d’actions de régulation et de nouvelles formes de lutte.

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Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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