Recommandation de politique générale n°15 de l'ECRI sur la lutte contre le discours de haine - adoptée le 8 décembre 2015

Selon la Recommandation de politique générale n° 15 de l’ECRI, le discours de haine est fondé sur l'hypothèse injustifiée qu'une personne ou un groupe de personnes sont supérieurs à d’autres; il incite à des actes de violence ou de discrimination, ce qui nuit au respect des groupes minoritaires et à la cohésion sociale. Dans cette recommandation, l'ECRI appelle les personnalités publiques à réagir rapidement face au discours de haine; à la promotion de l'autorégulation des médias; à la sensibilisation aux conséquences dangereuses du discours de haine; à la suppression de toute aide, financière ou autre, des partis politiques qui utilisent activement le discours de haine; et d’ériger en infraction pénale ses manifestations les plus extrêmes, tout en respectant la liberté d'expression. Il faut que les mesures contre le discours de haine soient bien fondées, proportionnées, non discriminatoires, et qu’elles ne soient pas détournées pour restreindre la liberté d'expression ou de réunion, ni à supprimer toute critique à l’égard de politiques officielles, l'opposition politique et les croyances religieuses.