Monitoring par pays
L’ECRI analyse la situation dans chaque État membre et formule des recommandations pour remédier aux problèmes de racisme et d’intolérance qui y sont décelés.
A propos de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
Surveillance du racisme et de l’intolérance
Orientation de l’action des gouvernements Mise en place de partenariats pour l’égalité
Qui sommes-nous ?
Une instance unique spécialisée dans les droits humains
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance unique spécialisée dans les droits humains qui assure le suivi des actions menées par les États membres du Conseil de l’Europe contre le racisme, l’intolérance et les discriminations qui y sont associées.
L’ECRI assure le suivi des actions menées contre le racisme, l’intolérance et les discriminations qui y sont associées fondées sur la « race », l’origine ethnique ou nationale, la couleur de peau, la nationalité, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles. L’ECRI n’est pas habilitée à examiner les requêtes individuelles, qui sont traitées par la Cour européenne des droits de l’homme.
L’ECRI traite des phénomènes de racisme et d’intolérance ainsi que des formes de discrimination qui y sont associées et qui sont ou peuvent être de nature structurelle ou générale.
Rapport annuel de l’ECRI
Chaque année, l’ECRI publie un rapport annuel présentant les principales tendances qu’elle a observées ainsi que ses activités récentes. Dans le cadre de la publication de ce rapport, le Président de l’ECRI procède à un échange de vues annuel avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
« À l’ECRI, nous avons constaté à quel point les discours de haine se multiplient, notamment en période électorale, et comment ils visent les personnes roms, migrantes, d’ascendance africaine, musulmanes ou transgenres, en invoquant la sécurité publique, la préservation de l’identité culturelle, voire le “bon sens”. »
Une commission paneuropéenne
Des membres indépendants, désignés par chaque État membre du Conseil de l’Europe
L’ECRI a été créée en 1993 par le premier Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe et est devenue opérationnelle en 1994. Le statut de l’ECRI a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2002.
L’ECRI se compose de 46 membres désignés sur des critères d’indépendance, d’impartialité, d’autorité morale et d’expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme et à l’intolérance. Chaque État membre du Conseil de l’Europe désigne une personne pour siéger au sein de l’ECRI.
Les États observateurs auprès du Conseil de l’Europe sont habilités à demander le statut d’observateur au sein de l’ECRI et peuvent, sur avis favorable de l’ECRI, se voir accorder ce statut et désigner des observatrices ou observateurs selon les mêmes critères que les États membres. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont également habilités à désigner des observateurs au sein de l’ECRI.
1993 Création par le premier Sommet des
chefs d’État et de gouvernement
chefs d’État et de gouvernement
1994 Devient opérationnelle
46 Membres indépendants
Que faisons-nous ?
Trois activités statutaires
Les activités principales de l’ECRI sont : le monitoring par pays, le travail thématique et les relations avec la société civile, les organismes de promotion de l’égalité et les autres partenaires.
Travail thématique
L’ECRI publie des Recommandations de politique générale, des déclarations et des avis destinés à orienter l’action des gouvernements dans la lutte contre le racisme et l’intolérance à travers l’Europe.
Relations avec la société civile, les organismes de promotion de l’égalité et les autres partenaires
L’ECRI collabore régulièrement avec les acteurs de la société civile et les organismes de promotion de l’égalité, ainsi qu’avec les organismes internationaux et européens concernés.
Coopération avec les partenaires
« Pour prévenir et combattre efficacement les différentes formes de racisme, nous devons rester unis dans nos objectifs, tout en conservant des rôles distincts. Une coopération étroite entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, avec la précieuse contribution des organisations européennes de la société civile, est essentielle. »
L’ECRI coopère avec les autorités des États membres du Conseil de l’Europe, les organismes de promotion de l’égalité au niveau national et les acteurs de la société civile, ainsi qu’avec les organismes internationaux et européens concernés, tels que le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), Bureau des institutions démocratiques et des droits humains de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE), la Commission de l’Union européenne (UE) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
1. Monitoring par pays
« Le Conseil de l’Europe peut être fier d’avoir créé la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance […], qui œuvre sans relâche à la promotion de l’égalité et à la lutte contre la discrimination ».
Monitoring par pays
Des données aux recommandations
Dans le cadre de ses travaux de monitoring par pays, l’ECRI analyse de près la situation dans chacun des États membres et formule des recommandations pour remédier aux problèmes de racisme et d’intolérance qui y sont décelés.
1
Notification au pays faisant l’objet du monitoring, recherche documentaire et collecte de données
2
Visite dans le pays
Pour obtenir la vision la plus complète possible de la situation dans le pays concerné, une visite est organisée dans le pays préalablement à l’élaboration de chaque nouveau rapport.
3
Réunions avec des acteurs clés
Au cours de la visite dans le pays, la délégation de l’ECRI rencontre les principaux acteurs, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, engagés dans la prévention du racisme et de l’intolérance, ainsi que dans la lutte contre ces phénomènes.
4
Informations fiables
Les constatations de l’ECRI s’appuient sur des informations variées, pertinentes et fiables recueillies par divers moyens, notamment par l’intermédiaire de contributions écrites confidentielles (émanant des gouvernements, des organismes de promotion de l’égalité et de la société civile), de réunions confidentielles avec de nombreux acteurs et d’observations directes sur le terrain.
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Dialogue confidentiel
La rédaction de chaque rapport intervient après la visite dans le pays et inclut des échanges confidentiels avec le gouvernement concerné afin d’éliminer toute erreur factuelle.
6
Rapport définitif et recommandations
Chaque rapport contient jusqu’à 15 recommandations, ainsi que des suggestions et des propositions. L’ECRI demande la mise en œuvre prioritaire de deux recommandations dans un délai défini, généralement 18 mois après la publication du rapport.
7
Suites à donner
Au terme de cette période de 18 mois, l’ECRI lance un processus de suivi intermédiaire dans le cadre duquel elle sollicite des informations auprès du gouvernement et de ses partenaires indépendants concernant la mise en œuvre des deux recommandations prioritaires. Après avoir examiné attentivement les informations reçues, l’ECRI adopte des conclusions.
Le monitoring par pays de l’ECRI concerne l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, sur un pied d’égalité.
Ce monitoring s’organise par cycle d’environ cinq ans, couvrant plusieurs pays chaque année.
Groupes relevant du mandat de l’ECRI
Selon les circonstances nationales
Les groupes relevant du mandat de l’ECRI peuvent inclure, par exemple :
Roms et Gens du voyage Personnes noires et d’ascendance africaine Non-ressortissants Personnes réfugiées Autres personnes bénéficiaires de la protection internationale Personnes migrantes Ressortissants issus de l’immigration Personnes juives Personnes musulmanes Personnes LGBTI
Cycle de suivi
Domaines d’intérêt actuels
Depuis 2019
SIXIÈME CYCLE DE SUIVI
Depuis 2019, dans le cadre de son sixième cycle de suivi par pays, l’ECRI se concentre sur plusieurs domaines : l’égalité effective et l’accès aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine, ainsi que l’intégration et l’inclusion. Les rapports portent également sur des questions spécifiques à chaque pays.
Depuis 2025
SEPTIÈME CYCLE DE SUIVI
En 2025, l’ECRI a entamé son septième cycle de suivi par pays, axé sur deux thèmes centraux dans tous les États membres : prévenir et combattre le discours de haine et les crimes de haine, et garantir l’égalité de traitement et l’inclusion dans l’éducation et les soins de santé.
S’il y a lieu, des thèmes spécifiques à chaque pays sont également abordés dans les rapports. Ces derniers intègrent en outre des approches intersectionnelles et sensibles au genre, et mettent en évidence les bonnes pratiques ou les pratiques prometteuses.
2. Travail thématique
Recommandations de politique générale
« Les normes établies par les Recommandations de politique générale de l’ECRI, entre autres, sont une source d’inspiration puissante ».
L’ECRI publie des Recommandations de politique générale (également appelées « RPG ») destinées aux gouvernements de tous les États membres. Les RPG portent sur d’importants enjeux liés aux actions que peuvent mener les États contre le racisme et l’intolérance en Europe et ont pour objet de guider les responsables politiques.
Recommandations de politique générale
« Que l’on parle de racisme ou de haine envers les personnes musulmanes, ou bien d’islamophobie, nous sommes tous et toutes d’accord sur un point : cela n’a pas sa place en Europe. »
Recommandation de politique générale n° 2 révisée
Les organismes de promotion de l’égalité chargés de lutter contre le racisme et l’intolérance au niveau national, adoptée le 13 juin 1997 et révisée le 7 décembre 2017.
Recommandation de politique générale n° 5 révisée
La prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans, adoptée le 16 mars 2000 et révisée le 8 décembre 2021.
Recommandation de politique générale n° 7
La législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, adoptée le 13 décembre 2002 et modifiée le 7 décembre 2017.
Recommandation de politique générale n° 9 révisée
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme, adoptée le 25 juin 2004 et révisée le 1er juillet 2021.
Recommandation de politique générale n° 10
Lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire, adoptée le 15 décembre 2006.
Recommandation de politique générale n° 11
La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police, adoptée le 29 juin 2007.
Recommandation de politique générale n° 12
La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport, adoptée le 19 décembre 2008.
Recommandation de politique générale n° 13
La lutte contre l’antitsiganisme et les discriminations envers les Roms, adoptée le 24 juin 2011 et modifiée le 1er décembre 2020.
Recommandation de politique générale n° 14
La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le monde du travail, adoptée le 22 juin 2012.
Recommandation de politique générale n° 15
La lutte contre le discours de haine, adoptée le 8 décembre 2015.
Recommandation de politique générale n° 16
La protection des migrants en situation irrégulière contre la discrimination, adoptée le 16 mars 2016.
Recommandation de politique générale n° 17
La prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI, adoptée le 28 juin 2023.
Déclarations
Depuis 2020, l’ECRI publie des déclarations qui mettent en lumière des questions préoccupantes en Europe et qui, lorsque nécessaire, apportent des orientations générales supplémentaires.
- Déclaration sur la montée de l’antisémitisme en Europe découlant du conflit actuel au Moyen-Orient, adoptée lors de la 93e réunion plénière de l’ECRI, 5-8 décembre 2023.
- Déclaration sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, adoptée lors de la 88e réunion plénière de l’ECRI, 29 mars-1er avril 2022.
- Déclaration sur la prévention et la lutte contre les discours de haine et la violence ultranationalistes et racistes en relation avec les affrontements et les conflits non résolus en Europe, adoptée à la 85e réunion plénière de l’ECRI, 30-31 mars 2021.
- Déclaration sur les abus policiers à caractère raciste, notamment le profilage racial, et le racisme systémique, adoptée lors de la 82e réunion plénière de l’ECRI, 30 juin-2 juillet 2020.
- Déclaration sur l’impact de la pandémie de Covid-19 et des réponses associées des gouvernements sur les groupes relevant du mandat de l’ECRI, adoptée par le Bureau de l’ECRI lors de sa réunion du 19 mai 2020.
Avis
Depuis 2020, l’ECRI émet des avis sur des définitions et des questions terminologiques relatives au racisme et à l’intolérance.
- Avis de l’ECRI sur le concept de « racisation », adopté lors de la 87e réunion plénière de l’ECRI, le 8 décembre 2021.
- Avis de l’ECRI sur la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), adopté lors de la 84e réunion plénière de l’ECRI, le 2 décembre 2020.
3. Relations avec la société civile et les organismes de promotion de l’égalité
Bâtir des partenariats pour l’égalité
« Je crois que l’ECRI constitue un signe d’espoir. Elle montre que, si nous travaillons tous ensemble avec suffisamment d’intelligence et d’investissement, nous pouvons bel et bien construire un avenir meilleur. »
Pour mener à bien ses travaux, l’ECRI collabore régulièrement avec les acteurs de la société civile et les organismes de promotion de l’égalité concernés. À cette fin, elle a mis en place un groupe de travail permanent dédié et organise, en collaboration avec des partenaires clés, des événements réguliers au niveau national ou européen.
Tables rondes et autres événements similaires
Au niveau national, des tables rondes et d’autres événements similaires peuvent être organisés à la suite de la publication de rapports de monitoring de l’ECRI ou de conclusions. Organisés avec les organismes de promotion de l’égalité et destinés aux représentants et représentantes de la société civile et des autorités nationales, ces événements ont pour principal objectif d’encourager tous les acteurs concernés à réfléchir aux moyens de résoudre ensemble les problèmes de racisme et d’intolérance constatés dans les pays concernés et de veiller à ce que les recommandations spécifiques de l’ECRI soient pleinement mises en œuvre.
Ces événements sont organisés par l’ECRI ou, en concertation avec celle-ci, par les unités spécialisées du Conseil de l’Europe chargées des activités de coopération en faveur des États membres.
Séminaires annuels de l’ECRI avec les organismes de promotion de l’égalité et autres événements thématiques
Au niveau européen, l’ECRI organise des événements thématiques qui font le lien entre les expériences nationales et l’action internationale. À cet égard, l’organisation de séminaires annuels avec les organismes nationaux de promotion de l’égalité constitue une initiative phare de l’ECRI. Ces séminaires sont organisés en concertation avec le CERD et le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (EQUINET).
Ces événements rassemblent les organismes nationaux de promotion de l’égalité et des partenaires internationaux pour relever les défis émergents ou persistants et examiner des stratégies coordonnées.
Statut et Règlement intérieur