Normes de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
L’ECRI élabore des Recommandations de politique générale (RPG) qui sont adressées aux gouvernements de tous les Etats membres.
Ces recommandations proposent des lignes directrices dont les responsables de l’élaboration des stratégies et des politiques nationales sont invités à s’inspirer.
Recommandations
- La lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance
Recommandation de politique générale n°1 de l’ECRI - adoptée le 4 octobre 1996 - Les organismes de promotion de l'égalité chargés de lutter contre le racisme et l'intolérance au niveau national
Recommandation de politique générale n°2 révisée de l’ECRI - adoptée le 13 juin 1997 et révisée le 7 décembre 2017 + Points principaux - La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes
Recommandation de politique générale n°3 de l’ECRI - adoptée le 6 mars 1998 + Points principaux - Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles
Recommandation de politique générale n°4 de l’ECRI - adoptée le 6 mars 1998 - La prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les musulmans
Recommandation de politique générale n°5 révisée de l’ECRI - adoptée le 16 mars 2000 et révisée le 8 décembre 2021 - La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet
Recommandation de politique générale n°6 de l’ECRI - adoptée le 15 décembre 2000 - Législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale
Recommandation de politique générale n°7 révisée de l’ECRI - adoptée le 13 décembre 2002 et révisée le 7 décembre 2017 - La lutte contre le racisme tout en combattant le terrorisme
Recommandation de politique générale n°8 de l’ECRI - adoptée le 17 mars 2004 + Points principaux - Prévention et lutte contre l’antisémitisme
Recommandation de politique générale n°9 révisée de l’ECRI - adoptée le 25 juin 2004 et révisée le 1 juillet 2021 - La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire
Recommandation de politique générale n°10 de l’ECRI - adoptée le 15 décembre 2006 + Points principaux - La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police
Recommandation de politique générale n°11 de l’ECRI - adoptée le 29 juin 2007 + Points principaux - La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport
Recommandation de politique générale n°12 de l’ECRI - adoptée le 19 décembre 2008 + Points principaux - La lutte contre l'antitsiganisme et les discriminations envers les Roms
Recommandation de politique générale n°13 révisée de l’ECRI - adoptée le 24 juin 2011 et amendée le 1er décembre 2020 + Points principaux - La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le monde du travail
Recommandation de politique générale n°14 de l’ECRI - adoptée le 22 juin 2012 + Points principaux - La lutte contre le discours de haine
Recommandation de politique générale n°15 de l’ECRI - adoptée le 8 décembre 2015 + Points principaux - La protection des migrants en situation irrégulière contre la discrimination
Recommandation de politique générale n°16 de l’ECRI - adoptée le 16 mars 2016 + Points principaux - Prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI
Recommandation de politique générale n°17 de l’ECRI - adoptée le 28 juin 2023
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