Le Comité d'experts pour la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) a tenu sa quatrième et dernière réunion en format hybride les 6-7 et 20-21 octobre. Les membres de l'ADI/MSI-DIS et les autres participants ont tenu des discussions constructives sur le projet de recommandation sur la lutte contre le discours de haine et son projet de mémoire explicatif. Ils ont finalisé et approuvé les deux textes, qui seront ensuite transmis au Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), pour discussion et éventuelle approbation conjointe à l'occasion de leurs prochaines réunions plénières, qui se tiendront début décembre.
News
Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Dépliants 
Vidéos
Événements
