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Council of Europe proposes a comprehensive legal and policy framework to combat hate speech
During its annual session held in Turin, the Council of Europe Committee of Ministers adopted the Recommendation on Combating Hate Speech, building on the case-law of the ECtHR and drawing upon existing Council of Europe texts such as ECRI’s GPR 15, and the legacy of the No Hate Speech Movement...
Emerging regulatory challenges and cooperation discussed in Antwerp
On 11-13 May 2022, the Council of Europe participated in EPRA’s 55th meeting in Antwerp to discuss emerging regulatory challenges and cooperation. Head of the Media and Internet division Ms Artemiza-Tatiana Chisca presented the CDMSI’s recently adopted instruments and workplan for the future.
JUFREX Partners and beneficiaries in North Macedonia discuss results and future milestones to advance freedom of expression and media
The Steering Committee of the action “Freedom of expression and freedom of the media in North Macedonia” held its third (hybrid) meeting to tackle achieved results and discuss forthcoming activities with all involved partners and Beneficiaries. The meeting organised in the framework of the joint...
Une nouvelle publication pour promouvoir la mise en œuvre des normes MIL européennes dans les institutions domestiques de Bosnie-Herzégovine
Une étude sur "la mise en œuvre des normes européennes et internationales sur l'éducation aux médias et à l'information dans diverses institutions nationales" a été élaborée pour contribuer à sensibiliser les parties prenantes des médias et de l'information (MIL) en Bosnie-Herzégovine, sur les...
Des start-ups norvégiennes découvrent les politiques du Conseil de l'Europe en matière d'IA
Le 6 mai 2022, Patrick Penninckx. Chef du Service de la société de l'information, a présenté les derniers développements de la politique du Conseil de l'Europe en matière d'intelligence artificielle aux participants de l'événement NORA start-up, organisé à Kristiansand. Dans son discours, le...
Le Conseil de l'Europe à la conférence mondiale annuelle de la Journée mondiale de la liberté de la presse
La voix du Conseil de l'Europe s'est fait entendre lors de la conférence mondiale annuelle de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2022, organisée par l'UNESCO et la République d'Uruguay du 2 au 5 mai 2022 sur le thème "Le journalisme sous le siège numérique" à Punta del Este. Rodica...
Kristiansand conference on democracy and human rights
Une délégation du Conseil de l'Europe a participé à la 3ème conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme organisée à Kristiansand le 5 mai 2022 dans le cadre de la semaine européenne de la démocratie. Le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, a fait...
Promouvoir la sécurité des journalistes dans les Balkans occidentaux
Patrick Penninckx, chef du département de la société de l'information du Conseil de l'Europe, s'est adressé en ligne aux participants de la conférence régionale du réseau SafeJournalists "Settings UP of the Media Freedoms and the Safety of Journalists in the Western Balkans" qui a eu lieu à...
La liberté d'expression en 2021 - un examen critique
The Information Society Department of the Council of Europe has unveiled its report on the state of freedom of expression in Council of Europe member States in 2021. This annual review, based on the findings of Council of Europe bodies and monitoring mechanisms, is focussed on legal guarantees...
Soutien aux médias indépendants pour lutter contre le désordre de l'information en Moldavie
Une campagne nationale pour lutter contre les fausses nouvelles dans le contexte de la crise régionale actuelle est menée par l'hebdomadaire national indépendant de Moldavie, Ziarul de Garda, qui a le plus grand nombre de lecteurs dans le pays, avec le soutien du projet du Conseil de l'Europe...
Online event on freedom of expression in political speech
Pendant deux demi-journées, les 28 et 29 avril, aura lieu un événement en ligne sur la liberté d'expression politique, organisé par le Global Studies Institute de l'Université de Genève avec le soutien du Conseil de l'Europe. Des parlementaires, des scientifiques, des experts du Conseil de...
Appel d’offres pour la sélection d’un expert spécialisé dans les questions de régulation de l’audiovisuel
Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre jusqu’au 31/12/2022 un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) » qui est cofinancé par ces deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de...
Formation en cascade sur les discours de haine pour les avocats de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
Des avocats de Sarajevo, Tuzla, Bugojno, Bihać et Zenica ont participé à une formation en cascade de deux jours sur le discours de haine, qui comprenait l'application des normes européennes établies par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ainsi que dans la pratique de la Cour...
Nouvelle recommandation sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
Lors de leur réunion du 6 avril 2022, les Délégués des Ministres ont adopté la Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression. Ce texte important, réalisé par le Comité d'experts sur la liberté...
Journalistes et avocats échangent leurs expériences sur les poursuites stratégiques contre la participation publique
Un séminaire interprofessionnel a été organisé avec des journalistes et des avocats de Macédoine du Nord afin d'échanger des idées et d'approfondir les connaissances sur le thème "Poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP), expériences comparatives et pratiques pour...
Le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa première réunion
Les 31 mars et 1er avril 2022, le Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSI-RES) a tenu sa première réunion. Le Comité est composé de 13 membres ayant une expertise reconnue en matière de droit des médias et de l'internet, de journalisme et de technologies de...
Les principes européens de la gouvernance des médias et de la communication sont établis
Le Conseil de l'Europe lance une nouvelle recommandation sur les principes de gouvernance des médias et de la communication. La transformation structurelle de la sphère publique exige la modernisation des modèles de gouvernance, tant pour les États que pour les acteurs des médias. L'instrument...
Bureau du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 22ème réunion
Le 7 avril 2022, le Bureau du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 22ème réunion. Ils ont pris note de l'adoption par le Comité des Ministres de plusieurs textes élaborés par le CDMSI au cours des années précédentes : Recommandation CM/Rec(2022)4 du...
Le voyage en Europe 1989-2022 - une histoire géopolitique
Le 8 avril 2022, Patrick Penninckx, Chef du Département Société de l'Information, s'est adressé à un groupe de juristes flamands en visite au Conseil de l'Europe. Dans sa présentation intitulée : "Voyage européen 1989-2022 - une histoire géopolitique", l'orateur a décrit en détail l'évolution du...
L'atelier sur la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents officiels (Convention de Tromso) a eu lieu
Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le Ministère de la Justice de Géorgie, a organisé un atelier réunissant des représentants de 15 institutions gouvernementales. Les participants à l'atelier ont principalement discuté de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme...
Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Dépliants 
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