Guide Guide

Les gouvernements, les entreprises privées et les autres acteurs de la société ont l’obligation de respecter les droits de la personne humaine en ligne et hors ligne. Nous les accompagnerons dans leurs efforts pour mettre ce guide en application et s’assurer que les utilisateurs d’internet ont accès à des recours effectifs lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été restreints ou bafoués

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, saluant l’adoption du Guide

Le Conseil de l’Europe a publié un Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs de l’Internet, destiné à être utilisé: par des particuliers sur lequel ils peuvent s’appuyer lorsqu’ils rencontrent des difficultés à exercer leurs droits; à aider les gouvernements et les institutions publiques à s’acquitter de leurs obligations à protéger et à respecter les droits de l’Homme et de remédier à leurs manquements; à stimuler des discussions nationales sur la protection et la promotion des droits de l’Homme des utilisateurs de l’Internet, ainsi qu’à promouvoir leur responsabilisation dans les différents environnements de l’Internet; à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises en encourageant le secteur privé à agir de façon responsable et dans le respect des droits de l’Homme des gens avec qui ils font affaires. Il existe en diverses langues.

Le Guide a été développé par le biais d’une consultation multi-parties prenantes avec les gouvernements, les entreprises issues des secteurs des télécommunications et des fournisseurs de services en ligne, les organisations de la société civile ainsi que les représentants de la communauté technique et du monde académique. Il est fondé sur les droits de l’Homme existants figurant dans la Convention européenne des droits de l’Homme et autres conventions et textes juridiques du Conseil de l’Europe, de même que sur certaines interprétations de ces droits par la Cour européenne des droits de l’Homme.

 En savoir plus

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Manuel de maîtrise de l’Internet (en anglais) - un guide pour enseignants, parents et étudiants qui explique comment tirer la meilleure partie de l’internet tout en protégeant la vie privée sur les sites et les réseaux sociaux.

 

Through the Wild Web Woods - un jeu pour enfants en ligne dans un environnement ludique de contes de fées

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Cette étude aborde les implications de la transition de la publicité électorale à l’internet, en particulier concernant les dépenses électorales et les techniques publicitaires discutables basées sur le micro-ciblage des électeurs par le biais de messages personnalisés.
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Terms of service and human rights: an analysis of online platform contracts

The finding of this report demonstrate just how difficult it can be for Internet users to understand and thereby consent to the terms of service of online platforms in order to make fully informed decisions on issues which affect their human rights such as content restriction policies and processing of personal data.