Nous utilisons l’Internet pour obtenir des informations, communiquer et nous associer, et ceci pour de nombreuses activités quotidiennes. Il est légitime d’attendre qu’il soit parfaitement opérationnel. Nous sommes également en droit d’avoir un accès au net qui soit abordable et sûr.

L’Internet est d’une importance cruciale pour la démocratie. Le Conseil de l’Europe reconnait et défend la valeur du service public de l’Internet et encourage ses États membres à garantir l’égalité d’accès à tout un chacun. Il travaille également sur la promotion de l'éducation et de la culture numérique, par exemple en promouvant l'échange de bonnes pratiques en matière de numérisation de la culture.

Rendre l’Internet plus accessible facilitera les contacts des personnes handicapées, défavorisées ou âgées avec le monde (par exemple voter, faire des achats). Un certain nombre de recommandations du Conseil de l’Europe visent à améliorer la participation des personnes handicapées à la vie publique, à développer les possibilités d’éducation et à associer les utilisateurs handicapés au développement des nouvelles technologies adaptées à leurs besoins.

Le Conseil de l’Europe travail avec les gouvernements et d’autres autorités, les journalistes, la société civile et le secteur privé afin de garantir que le droit à la liberté d’expression soit assuré à tous – en ligne et hors ligne.

L’organisation a publié des lignes directrices à ses États membres afin de veiller à ce que toute restriction de la liberté d’expression, telle que le blocage et le filtrage sur Internet, soit conforme à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les politiques du Conseil de l’Europe promeuvent également la neutralité des réseaux, la libre circulation mondiale des informations sur internet ainsi que l’universalité et l’intégrité de l’infrastructure d’Internet.

Le Conseil de l'Europe a créé une plate-forme à travers laquelle des ONG de la liberté des médias peuvent signaler les défis à la sécurité des journalistes et à la liberté des médias, ainsi que les restrictions à la liberté d'expression sur Internet. Les informations recueillies sont utilisées pour déclencher des réponses par les organes du Conseil de l'Europe et pour engager un dialogue avec les autorités concernées afin d’y répondre.

A travers ses rapports annuels sur l’État des droits de l’homme en Europe, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe joue un rôle de plus en plus actif dans l’évaluation de la protection de la liberté d’expression dans les 47 États membres.

Afin de renforcer l’engagement des États à appliquer les normes du Conseil de l’Europe en matière de liberté d’expression, l’Organisation a adopté en 2016 des recommandations sur la neutralité du réseau, la sécurité des journalistes et la liberté de l’Internet. Le Conseil a mis au point des indicateurs de liberté d’Internet que les États peuvent utiliser pour évaluer leur conformité avec ces normes

Le Conseil de l’Europe a aussi élaboré une étude comparative sue les lois et practices en matière du blocage, du filtrage et de la suppression du contenu illégal sur Internet dans ces 47 États membres.

L’Internet a changé notre manière de gérer les données personnelles et de partager d’information avec d’autres – créant ainsi des opportunités mais aussi des risques.

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme le droit au respect de la vie privée. Un autre traité, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel (Convention 108), garantit le droit d’une personne à la protection de ses données personnelles. Cette convention, qui est le seul traité international dans ce domaine, a été modernisée afin d’assurer que ses principes de protection des données soient toujours en ligne avec les besoins actuels.

L’Internet ne connaît pas de frontières et la Convention 108, qui est ouverte à n’importe quel pays du monde, a le potentiel de devenir une norme globale.

Avec l’internet sont apparus des nouveaux types de délits qui ont besoin de réponses pénales spécifiques.

La Convention de Budapest sur la cybercriminalité établit un cadre de justice pénale afin de guider les politiques des États dans ce domaine. Elle énonce les normes juridiques minimales nécessaires pour permettre aux États de poursuivre les cyberdélinquants et de lutter contre la pédopornographie. Elle prévoit également des garanties en faveur des droits des individus pour le cas où les autorités obtiennent des preuves électroniques aux fins de justice pénale.

Un protocole additionnel pénalise les actes racistes et xénophobes commis au moyen de systèmes informatiques. Le traité est appuyé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité qui surveille sa mise en œuvre et un Bureau de programme de cybercriminalité à Bucarest en Roumanie qui soutient des pays à travers le monde par le biais de programmes de renforcement des capacités, tels que le projet GLACY pour l’action globale sur la cybercriminalité.

La Convention pour la prévention du terrorisme (2005) vise aussi le monde en ligne, en demandant aux États d’ériger en infraction pénale la provocation publique à commettre une infraction terroriste, ainsi que le recrutement et la formation de terroristes. Un protocole additionnel contient des mesures pour lutter contre des « combattants terroristes étrangers ».

Le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, la Convention « MEDICRIME », qui vise à mettre fin à la vente de médicaments contrefaits, y compris sur Internet.

Le Groupe Pompidou, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe pour la lutte antidrogues, travaille afin de freiner la vente et la livraison de drogues à travers de plateformes cryptées sur Internet.

L’Internet est un excellent outil qui permet aux enfants et aux jeunes d’apprendre, de communiquer et de profiter de leur temps libre. Afin d’aider aux enfants à comprendre l’Internet et à acquérir les compétences nécessaires pour devenir des citoyens numériques, le Conseil de l’Europe a développé, par exemple, le jeu éducatif en ligne « Through the Wild Web Woods », un manuel de maîtrise de l’Internet et une application mobile pour autonomiser les enfants, les parents et les éducateurs à utiliser pleinement et sûrement le potentiel des TIC et des médias numériques.

L'utilisation d'Internet à des fins d’agressions sexuelles d’enfants est un sujet de vive préoccupation. La Convention de Lanzarote pénalise l’exploitation sexuelle et les abus d’enfants, y compris l'utilisation de nouvelles technologies pour les abuser, par exemple, par des adultes sollicitant des enfants dans des espace de discussion en ligne ou des sites de jeux en ligne à des fins sexuelles.

Le Comité de Lanzarote analyse actuellement les tendances en matière d’exploitation et d’abus sexuels des enfants, en particulier ceux où les délinquants utilisent les nouvelles technologies, afin de proposer des orientations à ses Parties pour les combattre plus efficacement.

Afin de lutter contre le flux de messages xénophobes et intolérants qui inondent le cyberespace, le Conseil de l’Europe a lancé le mouvement « No Hate Speech », qui vise à aider les jeunes et les organisations de jeunesse à reconnaître et à lutter contre ces violations de droits de l’homme. Une recommandation émise par l’organe antiraciste du Conseil de l’Europe L’ECRI contient des directives à l’intention des États sur la manière de prévenir les discours de haine, y compris en ligne, de soutenir ceux qui sont ciblés et de faire face à ses conséquences.

L’Internet joue un rôle essentiel dans le façonnement de notre conception du monde, et les stéréotypes liés au genre sont aussi présents en ligne que hors ligne. Le Conseil de l’Europe s’emploie à promouvoir l’égalité des sexes sur Internet et la lutte contre les stéréotypes de genre dans les médias, et a adopté un certain nombre de recommandations politiques dans ce domaine.

La Convention d'Istanbul traite de la violence à l'égard des femmes, y compris le rôle du secteur des technologies de la communication et des médias dans la prévention de la violence et dans le renforcement du respect pour les femmes et les filles.