L’internet a radicalement transformé le moyen d’accéder à l’information et de communiquer, créant de nouvelles opportunités pour renforcer la démocratie. Malheureusement, Internet peut aussi être utilisé comme un moyen de restriction des droits de l’homme et à commettre des infractions. Les révélations faites sur les surveillances de masse en ligne et les rapports réguliers sur les abus aux droits à la vie privée et à la libre expression démontrent clairement la nécessité de protéger sérieusement les droits de l’homme sur le Net. Le Conseil de l’Europe travaille avec des gouvernements, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour gérer Internet de manière à en faire un environnement libre et ouvert, où pourront se développer liberté d’expression, liberté d’assemblée et d’association, diversité, culture et éducation.

Dépliant Dépliant

 Dépliant - Safeguarding Human Rights on the Net (en anglais)

Enfants et jeunes Enfants et jeunes

Manuel de maîtrise de l’Internet (en anglais) - un guide pour enseignants, parents et étudiants qui explique comment tirer la meilleure partie de l’internet tout en protégeant la vie privée sur les sites et les réseaux sociaux.

 

Through the Wild Web Woods - un jeu pour enfants en ligne dans un environnement ludique de contes de fées

Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web
Terms of service Terms of service
Terms of service and human rights: an analysis of online platform contracts

La conclusion de ce rapport démontre à quel point il peut être difficile pour les utilisateurs de l'Internet de comprendre et donc de consentir aux conditions de service des plateformes en ligne afin de prendre des décisions en toute connaissance sur des questions qui affectent leurs droits humains tels que les règles de restriction du contenu et le traitement des données à caractère personnel.

Publications Publications

Le Conseil de l’Europe a publié un Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs de l’Internet, destiné à être utilisé: par des particuliers sur lequel ils peuvent s’appuyer lorsqu’ils rencontrent des difficultés à exercer leurs droits; à aider les gouvernements et les institutions publiques à s’acquitter de leurs obligations à protéger et à respecter les droits de l’Homme et de remédier à leurs manquements; à stimuler des discussions nationales sur la protection et la promotion des droits de l’Homme des utilisateurs de l’Internet, ainsi qu’à promouvoir leur responsabilisation dans les différents environnements de l’Internet; à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises en encourageant le secteur privé à agir de façon responsable et dans le respect des droits de l’Homme des gens avec qui ils font affaires. Il existe en diverses langues.

Le Guide a été développé par le biais d’une consultation multi-parties prenantes avec les gouvernements, les entreprises issues des secteurs des télécommunications et des fournisseurs de services en ligne, les organisations de la société civile ainsi que les représentants de la communauté technique et du monde académique. Il est fondé sur les droits de l’Homme existants figurant dans la Convention européenne des droits de l’Homme et autres conventions et textes juridiques du Conseil de l’Europe, de même que sur certaines interprétations de ces droits par la Cour européenne des droits de l’Homme.

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