Les intermédiaires internet jouent un rôle de plus en plus important dans les sociétés modernes. Leur action a une influence sur nos choix, sur la manière dont nous exerçons nos droits et sur nos modes d'interaction. La place dominante que certaines entreprises occupent sur le marché leur assure la maîtrise des principaux modes de communication publique. Quel rôle jouent ces intermédiaires ? Quel est leur impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ? Quelles sont les obligations et responsabilités qui découlent pour eux de cette situation ? Le Conseil de l'Europe a élaboré des lignes directrices fondées sur les droits de l'homme pour aider les États membres à relever ce défi.

Le terme « intermédiaires internet » désigne habituellement un large éventail, varié et évoluant rapidement, de prestataires de services qui facilitent les interactions sur internet entre les personnes physiques et les personnes morales. Certains d’entre eux assurent la connexion des utilisateurs à internet, permettent le traitement des données et hébergent des services sur internet, y compris pour les commentaires créés par les utilisateurs. D’autres recueillent des informations, aident à effectuer des recherches, facilitent la vente de biens et de services ou permettent d’autres transactions commerciales. Il convient de noter qu’ils peuvent exercer plusieurs fonctions en parallèle, et notamment ne pas limiter leurs activités à celles d’intermédiaires. Par ailleurs, les intermédiaires internet animent et classent les contenus, principalement grâce à leur traitement algorithmique, et il arrive qu’ils exercent des activités proches de celles des éditeurs. En conséquence, leur rôle d’intermédiaires et leurs autres fonctions peuvent relever de différents cadres réglementaires.

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Principes Principes
Travaux supplémentaires Travaux supplémentaires

D’ici à la fin 2019, le Comité d'experts interdisciplinaire sur les dimensions des droits de l'homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d'intelligence artificielle (MSI-AUT) élaborera un projet de recommandation sur les répercussions des processus de prise de décision algorithmique sur les droits de l’homme dans le secteur public et le secteur privé.

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