Dernières actualités Dernières actualités

Les intermédiaires internet jouent un rôle de plus en plus important dans les sociétés modernes. Leur action a une influence sur nos choix, sur la manière dont nous exerçons nos droits et sur nos modes d'interaction. La place dominante que certaines entreprises occupent sur le marché leur assure la maîtrise des principaux modes de communication publique. Quel rôle jouent ces intermédiaires ? Quel est leur impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ? Quelles sont les obligations et responsabilités qui découlent pour eux de cette situation ? Le Conseil de l'Europe a élaboré des lignes directrices fondées sur les droits de l'homme pour aider les États membres à relever ce défi.

Le terme « intermédiaires internet » désigne habituellement un large éventail, varié et évoluant rapidement, de prestataires de services qui facilitent les interactions sur internet entre les personnes physiques et les personnes morales. Certains d’entre eux assurent la connexion des utilisateurs à internet, permettent le traitement des données et hébergent des services sur internet, y compris pour les commentaires créés par les utilisateurs. D’autres recueillent des informations, aident à effectuer des recherches, facilitent la vente de biens et de services ou permettent d’autres transactions commerciales. Il convient de noter qu’ils peuvent exercer plusieurs fonctions en parallèle, et notamment ne pas limiter leurs activités à celles d’intermédiaires. Par ailleurs, les intermédiaires internet animent et classent les contenus, principalement grâce à leur traitement algorithmique, et il arrive qu’ils exercent des activités proches de celles des éditeurs. En conséquence, leur rôle d’intermédiaires et leurs autres fonctions peuvent relever de différents cadres réglementaires.

La recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet (CM/Rec(2018)2) est une ligne directrice unique façonnant une politique fondée sur l'état de droit pour la relation entre les autorités étatiques et les intermédiaires et leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits de l'homme, en ligne et hors ligne.

Image © Shutterstock

Principes Principes
Autres documents connexes Autres documents connexes
Travaux supplémentaires Travaux supplémentaires

Le comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques a finalisé un projet de recommandation sur les impacts des technologies numériques sur la liberté d'expression, tandis que le comité d’Experts sur la lutte contre le discours de haine a élaboré des orientations sur une approche globale pour traiter le discours de haine, y compris dans l'environnement en ligne. Les deux documents seront soumis au Comité des ministres pour adoption au début de 2022.

Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

 Recherche

Nous suivre Nous suivre
Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web