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Invitation à commenter avant le 20 juillet 2021

Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) invite le public à formuler des commentaires sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les effets des technologies numériques sur la libertéd’expression.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts sur la liberté d'expression et les technologies numériques (MSI-DIG). Les experts se réuniront à nouveau en septembre pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Les commentaires doivent être transmis par e-mail en cliquant ici.

Strasbourg 15 juin 2021
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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