Le Comité d’Experts est chargé de préparer un projet de Recommandation sur une approche globale de la lutte contre le discours de haine.

Cette recommandation sera adoptée par le Comité des Ministres et fournira des orientations non contraignantes pour les États membres. La recommandation s'appuiera sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et accordera une attention particulière à l'environnement en ligne dans lequel se trouvent la plupart des discours de haine actuels. Le Comité peut également préparer d'autres outils pratiques pour les États membres et d’autres acteurs concernés par le domaine.

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Une approche Inter-disciplinaire Une approche Inter-disciplinaire

 

Étant donné que la question du "discours de haine" doit être examinée de manière globale, du point de vue de la liberté d'expression ainsi que de l'inclusion et de la non-discrimination, le Comité d'Experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) est subordonné à deux comités directeurs : le Comité directeur sur l'anti-discrimination et l'inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI).

contexte contexte

 

Les discours de haine, qu'ils soient en ligne ou hors ligne, constituent une menace pour la démocratie et les droits de l'homme. S'y attaquer représente un défi urgent dans tous les États membres du Conseil de l'Europe. Les normes et pratiques du Conseil de l'Europe relatives à la lutte contre le discours de haine guideront les travaux du comité d'experts.

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