La Cour européenne des droits de l'homme est une cour internationale créée en 1959. Elle statue sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention).

La fiche d'information sur le discours de haine de la Cour européenne des droits de l'homme compile la compréhension de la Cour sur le discours de haine et ses décisions sur la question en relation avec les articles sur les droits de l'homme de la Convention. La fiche d'information sur le discours de haine et les fiches d'information sur des sujets connexes sont disponibles en ligne en anglais et dans plusieurs autres langues et sont régulièrement mises à jour.

La Cour européenne a noté que les commentaires qui constituent un discours de haine et une incitation à la violence peuvent exiger des États qu'ils prennent certaines mesures positives. Les attaques contre les personnes commises en insultant, en ridiculisant ou en calomniant des groupes de population spécifiques peuvent suffire pour que les autorités privilégient la lutte contre le discours raciste face à une liberté d'expression exercée de manière irresponsable. Elle a également souligné que le traitement discriminatoire en tant que tel peut, en principe, être assimilé à un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme lorsqu'il atteint un niveau de gravité tel qu'il constitue une atteinte à la dignité humaine.

Une fiche thématique publiée par le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH donne des exemples de mesures générales et individuelles signalées par les États dans le contexte de l'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant la lutte contre les crimes de haine à motivation raciale pouvant émaner des forces de sécurité, d'individus ou de groupes ciblant les Roms et les migrants, les crimes de haine et les discours de haine ciblant les personnes LGBTI, ainsi que les crimes de haine et les discours de haine à motivation religieuse.

Le suivi des actions de lutte contre le discours de haine est au cœur du mandat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). En 2015, elle a publié sa Recommandation de politique générale (RPG n° 15) sur la lutte contre le discours de haine. Cette RPG contient une liste de mesures recommandées contre le discours de haine, notamment dans les domaines de la législation et des politiques, de la collecte de données, du soutien aux victimes, de l'autorégulation et du contre-discours par les personnes en position d'influence, telles que les fonctionnaires, les hommes politiques et les chefs religieux. L'ECRI a également contribué activement à l'élaboration de la Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres sur la lutte contre le discours de haine adoptée en 2022 et l'a prise en compte dans ses activités de monitoring. Dans le cadre de ses travaux actuels de monitoring par pays (sixième cycle de monitoring), l'ECRI consacre l'un des principaux chapitres de ses rapports nationaux à ce que font les États membres pour prévenir et combattre le discours de haine et la violence motivée par la haine, souvent considérée comme une conséquence du discours de haine. L'ECRI évalue de manière critique la « performance » des États membres dans la lutte contre le discours de haine et identifie des exemples de pratiques prometteuses et de bonnes pratiques dans ce domaine.

Les États parties à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales s'engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger les personnes contre les menaces ou les actes de discrimination, d'hostilité ou de violence en raison de leur identité ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse. Sur cette base, le Comité consultatif de la Convention-cadre suit la situation dans 39 États européens et au Kosovo*. Il adresse des recommandations aux gouvernements sur les mesures à prendre pour lutter contre les discours et les crimes de haine. Ces recommandations portent notamment sur l'amélioration du cadre législatif, l'efficacité des enquêtes, l'amélioration de l'enregistrement et de la collecte des données, la sensibilisation et la formation à tous les niveaux, y compris pour les autorités chargées de l'application de la loi.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe approuve les recommandations du Comité chargé du monitoring.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires oblige ses États parties à promouvoir le respect, la compréhension et la tolérance à l'égard de toutes les langues régionales ou minoritaires pratiquées sur leurs territoires respectifs (article 7.3). Dans son travail de monitoring, le Comité d'experts de la Charte des langues recommande régulièrement aux Etats parties de prendre des mesures dans les domaines de l'éducation, de la formation et des médias afin de prévenir ou de mettre un terme à la représentation négative des langues régionales ou minoritaires et de leurs utilisateurs dans la société.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe approuve les recommandations du Comité chargé du monitoring.

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe suit la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul, STCE n°210, 2011). En octobre 2021, le GREVIO a adopté sa première recommandation générale sur la « dimension numérique de la violence à l'égard des femmes », qui couvre le harcèlement sexuel en ligne, la traque en ligne et la traque à travers des outils technologiques, ainsi que la dimension numérique de la violence psychologique - tous ces aspects étant pertinents dans le contexte de la lutte contre le discours de haine sexiste ciblant les femmes.

La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul, STCE n° 210, 2011) est le traité international le plus complet qui s'attaque aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes et appelle à l'égalité entre les femmes et les hommes. La convention d'Istanbul demande aux parties de criminaliser les formes de violence à l'égard des femmes liées au discours de haine sexiste, notamment la traque et le harcèlement sexuel (articles 34 et 40). Elle appelle également à lutter contre les comportements, traditions et pratiques stéréotypés qui contribuent à l'inégalité de genre et à la violence à l'égard des femmes (article 12).

(voir aussi la section Discours de haine sexiste)

La prévention et la lutte contre le discours de haine est un sujet important dans le travail de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui se concentre sur trois domaines principaux : le travail par pays, les activités thématiques (voir la page thématique sur la liberté d'expression) et la sensibilisation aux droits de l'homme. La Commissaire aide les Etats membres à mettre en œuvre leurs obligations dans ce domaine, par exemple en identifiant les lacunes dans leurs lois et pratiques et en encourageant des mesures de réforme. La Commissaire fournit également des conseils et des informations sur la prévention et la lutte contre le discours de haine et sensibilise aux normes pertinentes par le biais d'articles périodiques et de publications thématiques, ainsi que dans le cadre de séminaires et d'autres événements. En outre, ce sujet occupe une place importante dans les travaux de Commissaire sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et d'autres acteurs de la société civile, ainsi que dans l'engagement du Bureau avec d'autres organes du Conseil de l'Europe et avec des partenaires extérieurs.

Au sein de l'Assemblée parlementaire, la lutte contre le racisme, l'intolérance et le discours de haine est la mission de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination et de l'Alliance parlementaire contre la haine.

L'Alliance a été créée par la Commission et est coordonnée par la Rapporteure générale sur la lutte contre le racisme et l'intolérance.

Tous les membres de l'Assemblée qui s'engagent à prendre fermement position contre la haine dans toutes ses manifestations peuvent adhérer à l'Alliance.

L'Alliance mène des activités d'information et de sensibilisation, telles que des auditions, des séminaires et des conférences, au sein de l'Assemblée et dans les parlements nationaux.

La promotion de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive est l'une des priorités de l'Alliance.

Récemment, l'Alliance a publié une "boîte à outils sur le discours de haine", un manuel destiné aux parlementaires qui vise à fournir aux législateurs des arguments et des exemples de bonnes pratiques pour lutter contre le discours de haine.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s'est penché sur la question du discours de haine en organisant une série de débats thématiques sur les maires sous pression (2018, 2019) et en soutenant un projet de recherche interuniversitaire "Counterfake" sur le discours de haine et les infox. En octobre 2022, le Congrès a adopté une résolution et une recommandation accompagnées d'un exposé des motifs sur "Le discours de haine et les infox : l'impact sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux". Préparé par les co-rapporteurs Wilma Delissen Van Tongerlo (Pays-Bas) et Kristoffer Tamsons (Suède), le rapport sur le discours de haine et les fausses informations met en évidence l'impact toxique de ces phénomènes, en ligne et hors ligne, sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux et sur la démocratie. En outre, il aide à identifier les outils et les stratégies appropriés pour que les municipalités et les régions puissent aborder les problèmes du discours de haine et des infox. Dans le cadre du suivi de ce rapport, le Congrès poursuit ses travaux sur le discours de haine et les infox. Consultez également les informations sur les travaux du Congrès relatifs à l'Inclusion et l'anti-discrimination, ainsi que ses programmes de coopération.

Le programme Cités interculturelles a produit du matériel d'apprentissage pour les villes et les décideurs politiques locaux sur les récits alternatifs et la communication inclusive. Les villes peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion de récits alternatifs, non seulement auprès de leurs propres habitants, mais aussi en tant que modèles et précurseurs de l'inclusion au niveau national et international. Elles peuvent user de leur autorité pour convoquer et coordonner les secteurs privé et bénévole, ou d'autres réseaux de parties prenantes, de manière à élever et aligner certains récits par rapport à d'autres.

Le cours sur les récits alternatifs et la communication inclusive est un point de départ pour les fonctionnaires locaux et d'autres parties prenantes afin de renforcer les capacités en matière de messages interculturels positifs et de développement d'un discours public visant à contrer les rumeurs, les stéréotypes et, en fin de compte, la propagation du discours de haine en relation avec la migration et l'intégration.

Voir également l'onglet séparé sur l'utilisation de contre-récits et de récits alternatifs pour les droits de l'homme comme moyen de lutter contre le discours de haine.

La Division Médias et gouvernance de l’internet du Conseil de l’Europe agit de plusieurs manières pour lutter contre le discours de haine. Le travail dans ce domaine se base sur une « perspective de liberté d’expression ». La liberté d’opinion et la liberté d’expression sont des droits humains fondamentaux, essentiels au fonctionnement des sociétés démocratiques et du système des droits humains. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’opinion et le partage d’informations et d’idées sans ingérence de la part des autorités publiques et indépendamment des frontières. Cependant, ce ne sont pas des droits absolus. Ils peuvent exister dans un cadre restreint, tant que cela est conforme à la loi, ce qui est nécessaire pour le maintien d’une société démocratique et proportionné à un objectif légitime, notamment la sécurité nationale, la santé publique ou la protection des droits d’autrui.

La Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence substantielle en matière de discours de haine et d’incitation à la violence. Ce faisant, elle a fréquemment dû équilibrer des intérêts concurrents en jeu. D’une part, la nécessité de préserver la liberté d’expression, pierre angulaire des sociétés démocratiques, et d’autre part, la nécessité de protéger les droits de la personnalité dont chacun dispose, l’interdiction de la discrimination, le respect mutuel et la compréhension au sein de la société ou de l’ordre public.

Les travaux normatifs de la Division Médias et gouvernance de l’internet sur le discours de haine se sont concrétisés notamment dans la Recommandation CM/Rec(2022)16, un texte élaboré par le Groupe d’experts ADI/MSI-DIS, mandaté pour travailler sur la recommandation par le CDMSI et le CDADI. La recommandation fournit des orientations aux États membres pour mettre en œuvre un ensemble complet et calibré de mesures juridiques et non juridiques. Elle s’appuie sur les normes internationales relatives aux droits humains et sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle accorde une attention particulière à l’environnement numérique, où le discours de haine se propage le plus à notre époque.

La recommandation s’adresse également à d’autres acteurs clés, notamment les fonctionnaires, les organes élus et les partis politiques, les intermédiaires de l’internet, les médias et les organisations de la société civile. La Recommandation 2022/16 considère les médias parmi les acteurs clés sélectionnés comme jouant un rôle primordial dans les sociétés démocratiques, en particulier dans le cadre de débats publics, et étant donc en mesure d’apporter des contributions spécifiques et significatives à la prévention et à la lutte contre le discours de haine.

Il est essentiel que les journalistes et les médias jouissent d’une liberté éditoriale, d’indépendance et d’autonomie, dans un cadre protégeant solidement la liberté d’expression. Une vigilance particulière doit donc être maintenue et des mesures de protection efficaces doivent être élaborées spécialement pour la situation des journalistes, en particulier ceux ciblés par le discours de haine, tels que les femmes journalistes et les journalistes appartenant à des minorités. D’autre part, les médias et les journalistes sont encouragés à promouvoir une culture de tolérance et de compréhension et à faciliter le dialogue intergroupe dans leurs efforts pour lutter contre le discours de haine.

Dans cette optique, les organisations des médias devraient prendre des mesures concrètes, spécifiques et ciblées pour garantir que leurs effectifs sont diversifiés et inclusifs, notamment dans la prise de décision éditoriale. Dans leurs efforts pour rechercher, recevoir, transmettre et diffuser des informations, ils doivent viser une multiplicité de sources et de voix au sein de différents groupes. La Recommandation note également que les médias de service public sont particulièrement adaptés pour promouvoir le pluralisme et la prise en compte d’opinions diverses, ainsi que les contre-récits et les récits alternatifs.

Voir également :

• La Recommandation CM/Rec(2016)4 du Conseil de l’Europe sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
• La Recommandation CM/Rec(2018)2 du Conseil de l’Europe sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

Par son travail sur la gouvernance de l'Internet, le Conseil de l'Europe défend un Internet libre et ouvert, avec une approche centrée sur les personnes pour les politiques connexes. L'objectif est d'apporter des réponses opportunes et adéquates aux défis posés aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit qui découlent inévitablement de l’environnement numérique en constante évolution, en s'appuyant sur une coopération étroite avec les États, la société civile et sur le partenariat numérique avec les entreprises de l'Internet.

La Convention sur la Cybercriminalité et, notamment, son premier protocole additionnel, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ainsi que son deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, sont des normes internationales vivantes permettant à des centaines de praticiens des Parties de partager leur expérience et de coopérer pour une réponse efficace de la justice pénale dans le cyberespace, y compris sur les expressions de discours de haine en ligne passibles de responsabilité pénale. Grâce à ses activités de renforcement des capacités mises en œuvre par le Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) basé à Bucarest, en Roumanie, et le portail sur la cyberviolence, et avec le soutien du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), la Division de la cybercriminalité travaille dans tous les secteurs pour veiller à ce que les droits humains soient respectés dans le cyberespace, ainsi que pour tous, en soutenant le Cadre stratégique 2022-2025 du Conseil de l'Europe dans l'environnement numérique.

Le discours de haine dans l'environnement numérique peut avoir un impact sur la réglementation en matière de confidentialité et de protection des données. À cet égard, voir la « Convention modernisée 108 » et son rapport explicatif, ainsi que les recommandations :

• CM/Rec(2021)8 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
• CM/Rec(2020)1 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme, ainsi que ses lignes directrices : sur l’intelligence artificielle ; les mégadonnées ; les médias et la vie privée.

Le discours de haine sexiste en ligne et hors ligne est un phénomène quotidien pour de nombreuses femmes, qui n'est pas très visible et commence seulement à être abordé. Certains groupes de femmes sont particulièrement visés par les discours de haine sexiste, par exemple les jeunes femmes, les femmes de couleur, les femmes politiques ou les militantes féministes. Le Conseil de l'Europe s'est penché sur cette question, notamment dans le cadre de ses travaux sur l'égalité de genre et par le biais de normes : une recommandation sur le discours de haine et une recommandation sur la lutte contre le sexisme accompagnée d'une campagne intitulée « Sexisme : Vois-le, Dis-le, Stoppons-le ! », avec des outils disponibles dans différentes langues.

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) assure le monitoring de la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul, STCE n° 210, 2011). Il couvre dans son monitoring le harcèlement sexuel en ligne, le harcèlement en ligne et facilité par la technologie, et la dimension numérique de la violence psychologique - tous pertinents dans le contexte de la lutte contre le discours de haine sexiste ciblant les femmes.

(Voir aussi la section Monitoring du discours de haine)

La Campagne Jeunesse contre le discours de haine a été lancée en 2013 par le Conseil de l'Europe à l'initiative des représentants de la jeunesse au sein du Conseil mixte sur la jeunesse. Ce comité rassemble les responsables de jeunesse du Conseil consultatif sur la jeunesse et les représentants gouvernementaux du Comité directeur européen pour la jeunesse.

La campagne a mobilisé des jeunes personnes pour lutter contre le discours de haine et promouvoir les droits humains en lignes. Lancée en 2013, cette campagne a été déployée aux niveaux national et local à travers des campagnes nationales dans 45 pays.

Diverses ressources pédagogiques ont été élaborées et mises à disposition dans différentes langues, dont Connexions, un manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l’éducation aux droits de l’homme.

Le mouvement demeure actif depuis 2017 grâce au travail de diverses campagnes nationales, d’activistes en ligne et de partenaires.

Le programme Jeunesse pour la démocratie continue de s'appuyer sur l'héritage de la campagne Jeunesse, notamment par l'éducation aux droits de l'homme, la participation des jeunes à la gouvernance de l'Internet et la lutte contre la discrimination affectant les groupes vulnérables de jeunes (y compris le discours de haine).

Le Service de la jeunesse élabore des lignes directrices, des programmes et des instruments juridiques pour le développement de politiques de jeunesse cohérentes et efficaces aux niveaux local, national et européen. Il fournit un financement et un soutien pédagogique aux activités internationales de jeunesse visant à promouvoir la citoyenneté des jeunes, la mobilité des jeunes et les valeurs des droits de l'homme, de la démocratie et du pluralisme culturel. Il vise à rassembler et à diffuser l'expertise et les connaissances sur les situations de vie, les aspirations et les modes d'expression des jeunes Européens.

Lien vers le site de la Campagne Jeunesse contre le discours de haine. 

Les organes de monitoring du Conseil de l’Europe, tels que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), indiquent que les Roms et les Gens du voyage* souffrent toujours d’un antitsiganisme persistant et répandu – reconnu comme une forme spécifique de racisme alimentée par des préjugés et des stéréotypes -, qu’ils sont toujours victimes de diverses formes de discrimination et sont fréquemment la cible de discours de haine dans le discours politique et public, dans les médias et sur l’internet.

L'équipe des Roms et des Gens du voyage a constamment intégré dans ses actions des mesures de lutte contre l'antitsiganisme et les discours de haine à l'encontre des Roms, ceci étant l'un des domaines prioritaires définis par le Plan d'action stratégique du Conseil de l'Europe sur l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025).

Des exemples de telles actions incluent : la sensibilisation du grand public (voir la campagne Dosta ! ; le rapport sur L’antitsiganisme – Causes – Prévalence – Conséquences - Parades envisageables ; le syllabus Comprendre et lutter contre l’antitsiganisme, la discrimination anti-Rom et l’inégalité de genre), la formation dans le domaine juridique, des autorités publiques et des forces de l’ordre aux normes du Conseil de l’Europe et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme (deuxième édition de la Boîte à outils pour les fonctionnaires de la police : les normes du Conseil de l’Europe relatives aux crimes de motivation raciale et à la non-discrimination des Roms et des Gens du voyage), le renforcement des capacités des autorités nationales, régionales et locales et de la société civile, notamment via le mécanisme de dialogue du Conseil de l’Europe avec des représentants de la société civile des Roms et des Gens du voyage (voir le rapport de la 10^ème réunion du dialogue du Conseil de l’Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage sur la lutte contre le discours de haine), ou encore des activités de coopération telles que ROMACTED « Promouvoir une bonne gouvernance et l’autonomisation des Roms au niveau local » en Bosnie Herzégovine et en Serbie, en coopération avec la Campagne « Block the Hatred. Share the Love! ».

* Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali); c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Ceci est une note de bas de page explicative, et non pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.

L'objectif principal des travaux du Conseil de l'Europe sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles est d'assurer l'adoption et la mise en œuvre effective de mesures juridiques, politiques et pratiques pour prévenir et combattre la discrimination et la violence fondées sur ces motifs. Cela inclut la protection contre les discours de haine contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). L’Unité Orientation Sexuelle et identité de genre (SOGI) travaille pour aider les États membres à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur les mesures de lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que dans l’élaboration et le monitoring des politiques en place par le biais d’un groupe de travail intergouvernemental (GT-ADI-SOGI). Cette unité fournit également une assistance sur mesure aux États membres dans la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe, notamment par le développement de formations pour les professionnels concernés, pouvant prendre la forme d’un Manuel pour la lutte contre les crimes de haine ou encore de cours en ligne sur la Lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et la transphobie. Au cours des trois prochaines années, l’Unité SOGI lancera également le projet conjoint Union Européenne – Conseil de l’Europe intitulé « Prévenir et lutter contre le discours de haine et la violence anti-LGBTI ».

Le sport rassemble les individus, contribuant à la santé et au bien-être, en éliminant les barrières et en renforçant la confiance et l’esprit de groupe. Cependant, le sport peut aussi exacerber des tensions ou des rivalités et favoriser la discrimination à l’égard de certaines catégories de la population, ce qui va à l’encontre des normes, des obligations et des principes internationaux dans la lutte contre le racisme et la discrimination. Bien que le Conseil de l’Europe ait développé un solide cadre réglementaire, comme la Convention européenne sur la violence des spectateurs et la Convention de Saint-Denis, les événements sportifs sont encore bien trop souvent un lieu propice au racisme, à l’homophobie, au sexisme et à d’autres manifestations de discours de haine.

Un nouveau projet sur la lutte contre le discours de haine dans le sport a débuté en janvier 2022. Il explore les approches innovantes pour lutter contre ce phénomène et fournit une assistance technique aux autorités publiques et aux acteurs sportifs concernés en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, au Monténégro et en Espagne. Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par la Division Sport du Conseil de l'Europe.

Dans le cadre de ce projet, il est constaté que malgré une prise de conscience accrue de la gravité du problème, les pouvoirs publics et les organisations sportives font face à des défis majeurs lorsqu'ils tentent de le résoudre. Les conclusions de l'évaluation de l'état des lieux dans les pays du projet révèlent l'importance de politiques efficaces de prévention, d'atténuation, de coordination ainsi qu'en ce qui concerne les conséquences juridiques et la réhabilitation des délinquants. (voir l’atelier #SportSpreadsRespect : élaborer des stratégies pour lutter contre le discours de haine dans le sport).

Le site Web du projet présente les méthodologies de préparation des fiches d'information nationales, les approches stratégiques et les campagnes #SportSpreadsRespect. Il énumère également des exemples de bonnes pratiques qui peuvent aider à exploiter le pouvoir du sport et à provoquer des changements sociétaux, et le Centre de ressources contient des instruments existants du Conseil de l'Europe, de l'UE et d'autres parties prenantes.

Les contre-discours et les discours alternatifs sont des expressions de contre-récits et de récits alternatifs conçus pour lutter contre le discours de haine en discréditant, déconstruisant et condamnant les récits sur lesquels le discours de haine est fondé en renforçant les valeurs que le discours de haine menace, telles que les droits de l'homme et la démocratie.

Les contre-récits et les récits alternatifs au discours de haine favorisent également l’ouverture, le respect de la différence, la liberté et l’égalité. Alors que le contre-discours est une réaction courte et directe aux messages haineux, le discours alternatif ne remet généralement pas en cause ou ne fait pas directement référence au discours de haine, mais modifie plutôt le cadre de la discussion. L’utilisation de contre-discours et de formes alternatives de discours est particulièrement importante pour lutter contre le discours de haine qui n’atteint pas un niveau de gravité nécessaire pour être traité via des procédures pénales, civiles ou administratives.

La boîte à outils en ligne du projet We CAN for Human Rights soutiennent la sensibilisation et développent des initiatives de contre-discours. Les trois outils en jeu comprennent :

• Le Calculateur de discours de haine : qui aide à évaluer la gravité de l'incident de discours de haine et comment y répondre
• Les Récits fondés sur les droits de l’homme : qui permet de définir des arguments en matière de droits humains sur un sujet/problème particulier pour lutter contre la haine
• Les « stratégies de communication » : qui fournit des directives étape par étape, des listes de contrôle et des conseils spécifiques pour utiliser efficacement les outils de plateformes numériques afin de diffuser un discours basé sur les droits humains.

Le manuel « Alternatives » présente des approches et des outils communicatifs et éducatifs permettant aux jeunes et autres militants des droits humains de développer leurs propres récits opposés et alternatifs au discours de haine.

Le discours de haine peut avoir un impact durable et diviser une communauté. Une société véritablement inclusive garantit la reconnaissance de l'égale dignité et l'identité de chacun. La motivation haineuse opère contre tout cela, en signalant que les groupes au sein de la communauté ne sont pas valorisés de la même manière ou ne sont pas les bienvenus. Mais les autres membres de la communauté doivent également s'impliquer pour empêcher la propagation du discours de haine, et pas seulement y réagir. Une façon d'y parvenir est d'encourager l'esprit critique des citoyens, en particulier à l'égard des rumeurs. Ce sont des histoires ou des morceaux d'histoires qui ont la particularité de se propager rapidement d'une personne à une autre, et qui peuvent devenir très nocifs lorsqu'ils sont basés sur des stéréotypes sur ce qu'est une personne ou une chose.

La méthodologie Anti-rumeurs et ses outils visent à contrer les préjugés et les rumeurs liés à la diversité qui entravent les interactions positives et jettent les bases des attitudes discriminatoires et racistes. L'objectif de la méthodologie est d'inciter les citoyens à prendre conscience des conséquences négatives des rumeurs et des préjugés, et d'appeler à leur action.