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Violence des spectateurs

Pour le Conseil de l’Europe, le sport est un vecteur puissant d’intégration sociale, de tolérance et de compréhension mutuelle.Seule activité véritablement populaire dans la société moderne, le sport joue un rôle tout à fait particulier.

Il est ouvert à tous, sans considération d’âge, de langue, de religion, de culture ou d’aptitudes. Le sport est l’occasion d’apprendre à jouer selon des règles communément acceptées, de faire la preuve d’un esprit sportif dans la victoire comme dans la défaite et de développer non seulement sa condition physique, mais aussi des compétences sociales et des valeurs éthiques. Son rôle positif dans l’éducation est de plus en plus reconnu. Le sport contribue de façon déterminante à la promotion des valeurs clés du Conseil de l’Europe: la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit.

Pour sa part, le Conseil de l’Europe mène un combat acharné contre les aspects négatifs du sport, en particulier la violence et le dopage, au moyen de deux Conventions: la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE n°120) et la Convention contre le dopage (STE n°135).

La violence est la violation des droits de l’homme la plus répandue ; elle touche tous les êtres humains. La lutte contre la violence sous toutes ses formes et sa prévention sont des priorités maîtresses du Conseil de l’Europe, et donc de ses activités. Le Conseil de l’Europe a, dès 1983, exprimé sa détermination à lutter contre la violence dans le sport par une première recommandation de son Assemblée parlementaire relative aux moyens culturels et éducatifs pour réduire la violence.

Afin de répondre à cette préoccupation de l’Assemblée, le Comité des Ministres a préconisé en 1984 une série de mesures sur la réduction de la violence des spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

La catastrophe du Heysel, en mai 1985, a conféré une urgence extrême à ces travaux. Beaucoup d’Européens se sont sentis concernés par la violence et ses répercussions. C’est dans ce contexte dramatique que la «Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football » a été ouverte à la signature le 19 août 1985 et est entrée en vigueur très rapidement le 1er novembre 1985.

Plus de trois décennies après le lancement de la Convention, les progrès sont notables. Les législations nationales et les réglementations en matière de sécurité sont de plus en plus conformes aux recommandations énoncées par la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et les supporters sont mieux gérés. Cela réduit considérablement le risque que ne se reproduisent de telles catastrophes.

Le Comité permanent, en charge de la mise en œuvre de la Convention, a évolué d’un approche axée sur la sûreté, à une approche plus basée sur la sécurité et plus tard sur les services, ce qui lui a permis tout naturellement de rédiger la nouvelle convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
 

Le Comité permanent du T-RV

La catastrophe du stade du Heysel (en mai 1985) a ébranlé le monde et révélé la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour renforcer la sûreté lors des manifestations sportives.
Préparée en un temps record, la Convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football a été la réponse apportée à ce besoin. Elle a été adoptée le 19 août 1985.

La convention exige des États qu'ils prennent des mesures pratiques pour prévenir et maîtriser la violence et les mauvais comportements des spectateurs. Elle prévoit également des mesures pour identifier et traiter les contrevenants.

Le Comité permanent (Comité T-RV) suit la mise en œuvre de la Convention et évalue les progrès accomplis. Il organise des visites dans les pays, assiste à des matches à haut risque, discute des problèmes avec les principales parties prenantes et évalue les mesures en place. Il formule ensuite des recommandations lorsque des améliorations sont nécessaires. Le Comité permanent discute également de questions d'intérêt général et adopte des recommandations adressées à tous les États parties. Au cours des trois dernières décennies, le Comité a adopté 26 recommandations, montrant progressivement l'importance d'aborder également les deux autres questions clés liées à la sûreté : les questions de sécurité et de services.

En 2015, le Comité permanent a adopté une recommandation majeure (Rec(2015)1) qui rassemble, dans un seul document, toutes les orientations clés fournies par le Comité au cours de ses trente années d'existence, ainsi qu'une impressionnante collection de bonnes pratiques nationales pour garantir la sécurité, la sûreté et les services lors des événements sportifs. La dernière mise à jour de la Rec (2015)1 a été adoptée en 2020.

Tous ces efforts ont ouvert la voie à l'adoption en 2016 d'une nouvelle convention axée sur une approche intégrée et pluri-institutionnelle de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et d'autres manifestations sportives, également connue sous le nom de Convention de Saint-Denis.

La Convention de Saint-Denis est appelée à remplacer progressivement la Convention de 1985, puisque chaque État qui ratifie la nouvelle convention doit dénoncer l'ancienne.

 

Pour en savoir plus sur ces textes :

 Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE n°120)

 Recommandation (2015)1, du Comité permanent sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives

 Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (CETS n° 218)