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La catastrophe du stade du Heysel (en mai 1985) a ébranlé le monde et révélé la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour renforcer la sûreté lors des manifestations sportives.
Préparée en un temps record, la Convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football a été la réponse apportée à ce besoin. Elle a été adoptée le 19 août 1985.

La convention exige des États qu'ils prennent des mesures pratiques pour prévenir et maîtriser la violence et les mauvais comportements des spectateurs. Elle prévoit également des mesures pour identifier et traiter les contrevenants.

Le Comité permanent (Comité T-RV) suit la mise en œuvre de la Convention et évalue les progrès accomplis. Il organise des visites dans les pays, assiste à des matches à haut risque, discute des problèmes avec les principales parties prenantes et évalue les mesures en place. Il formule ensuite des recommandations lorsque des améliorations sont nécessaires. Le Comité permanent discute également de questions d'intérêt général et adopte des recommandations adressées à tous les États parties. Au cours des trois dernières décennies, le Comité a adopté 26 recommandations, montrant progressivement l'importance d'aborder également les deux autres questions clés liées à la sûreté : les questions de sécurité et de services.

En 2015, le Comité permanent a adopté une recommandation majeure (Rec(2015)1) qui rassemble, dans un seul document, toutes les orientations clés fournies par le Comité au cours de ses trente années d'existence, ainsi qu'une impressionnante collection de bonnes pratiques nationales pour garantir la sécurité, la sûreté et les services lors des événements sportifs. La dernière mise à jour de la Rec (2015)1 a été adoptée en 2020.

Tous ces efforts ont ouvert la voie à l'adoption en 2016 d'une nouvelle convention axée sur une approche intégrée et pluri-institutionnelle de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et d'autres manifestations sportives, également connue sous le nom de Convention de Saint-Denis.

La Convention de Saint-Denis est appelée à remplacer progressivement la Convention de 1985, puisque chaque État qui ratifie la nouvelle convention doit dénoncer l'ancienne.

 

Pour en savoir plus sur ces textes :

 Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE n°120)

 Recommandation (2015)1, du Comité permanent sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives

 Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (CETS n° 218)