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La Convention européenne sur la violence des spectateurs est entrée en vigueur en novembre 1985, six mois après le drame du Heysel à Bruxelles.

Elle vise à prévenir et à maîtriser la violence et les débordements du public, ainsi qu’à assurer la sécurité des spectateurs lors de manifestations sportives.

 

A ce jour, la convention a été signée par 41 Etats parties du Conseil de l’Europe ainsi que par le Maroc. En vertu de ce traité, les Parties contractantes s’engagent à prendre des mesures concrètes destinées à prévenir et à maîtriser la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, ainsi que des dispositions en vue d’identifier et de poursuivre les contrevenants. Par ailleurs, lors de grands tournois internationaux, les autorités sportives et policières des pays concernés coopèrent pour identifier les risques possibles afin de les prévenir.

 

 Texte de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
 

 Signatures et ratifications

Un Comité permanent suit la mise en œuvre de la convention et surveille les progrès réalisés dans les pays lors de visites. Il adopte également des recommandations et répond aux nouvelles préoccupations. En 2015, le Comité a adopté une recommandation majeure, la recommandation Rec (2015)1, qui rassemble toutes les bonnes pratiques depuis 1985 en un seul document et remplace toutes les recommandations précédentes adoptées par le Comité.

Le Comité a également préparé dès 2012 une mise à jour du texte d’origine de la convention afin de promouvoir une approche pluri-institutionnelle et intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services. C’est ainsi qu’un texte pour une nouvelle convention a été préparé par le Comité permanent et adopté à l’unanimité en décembre 2014.

Cette nouvelle convention a été ouverte à la signature au Stade de France (Saint-Denis) le 3 juillet 2016 à l’occasion du tournoi UEFA EURO 2016 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2017 après les trois ratifications de la France, Monaco et de la Pologne. Chaque Etat qui souhaite ratifier cette nouvelle Convention (STCE n° 218) devra automatiquement dénoncer l’ancienne afin qu’une seule norme internationale s’applique.

 

En savoir plus sur la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe :

Convention STCE n° 218

 Recommandation Rec (2015)1 du Comité permanent sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives