Acteurs majeurs
Au-delà de ses partenaires statutaires, le Conseil de l’Europe travaille également en étroite collaboration avec des acteurs non étatiques majeurs tels que l’Agence mondiale anti-dopage (AMA), l’UNESCO, l’Union européenne ou INTERPOL, ainsi qu’avec des organisations sportives, dont le CIO, l’UEFA et la FIFA.
Non seulement cette coopération permet de proposer une assistance ou un soutien aux États membres dans la mise en œuvre de stratégies et de normes mondiales, comme les Objectifs de développement durable des Nations Unies ou le Code mondial antidopage, mais elle facilite également l’élaboration de propositions de normes, de mesures et de bonnes pratiques au niveau mondial, ainsi que la promotion de celles-ci.
Agence mondiale antidopage (AMA)
L’AMA a pour mission de lutter contre le dopage afin de préserver et de promouvoir les valeurs fondamentales du sport. Le Conseil de l’Europe désigne deux représentants de la « région Europe » auprès du Conseil de Fondation de l’Agence. Le premier représente le Secrétaire Général de l’Organisation, et le deuxième est un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe assure également un rôle d’information et de coordination auprès des organes de l’agence.
En outre, il participe activement à la politique de l’AMA. Il coopère notamment sur certains dossiers en prenant position sur des textes produits par l’Agence, ou bien en prenant part à des activités qu’elle organise. En 2016, les deux organisations ont encore renforcé leur coopération en signant en Mémorandum d’accord.
Comité international olympique
L’APES collabore étroitement avec le CIO sur un certain nombre de thèmes (tels que l’intégrité et la bonne gouvernance) dans le cadre du Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), chacune des deux instances participant aux réunions de haut niveau organisées par l’autre. Le CIO et l’APES collaborent également dans la mise en œuvre de stratégies et de projets pertinents pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport une réalité (« Mixité dans le sport », par exemple) et pour combattre et prévenir la violence sexuelle à l’encontre des enfants (« Pro Safe Sport + », par exemple). Le CIO a en outre été un acteur clé dans les réunions préparatoires de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives, ainsi que lors du processus de négociation de l’instrument.
Une coopération efficace a été instaurée dans le cadre des réunions/ateliers de développement des partenariats co-organisés avec INTERPOL aux fins de la lutte contre la manipulation de compétitions sportives. Partenaire associé dans le projet KCOOS (« Keep Crime Out of Sport », ou « Carton rouge à la criminalité dans le sport »), le CIO proposait une assistance pour la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la manipulation de compétitions sportives (T-MC).
Commission européenne
Les services du sport et d’autres directions concernées de nos deux organisations communiquent par le biais de réunions de liaison et à l’occasion d’événements réguliers. L’Union Européenne est représentée dans les conférences du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, et la Commission est également invitée à participer aux réunions du Comité de direction de l’APES, du T-DO, du T-RV et du T-MC. Le Conseil de l’Europe est invité aux Forums Européens du Sport de la Commission européenne.
Fédération Internationale de Football Association (FIFA)
La FIFA participe aux réunions du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs (T-RV) et a commencé à collaborer avec le Conseil de l’Europe dans le cadre de la Convention de Macolin sur la manipulation de compétitions sportives (T-MC).
Pour les tournois de la Coupe du monde de football, le Conseil de l’Europe assure la coordination, entre les autorités des pays participant à la compétition, de la coopération policière et de la prévention de la violence des spectateurs.
La FIFA soutient le projet KCOOS+ (« Keep Crime Out of Sport », ou « Carton rouge à la criminalité dans le sport »), qui fait suite au projet KCOOS adopté dans le cadre de la Convention de Macolin, et désormais achevé.
Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)
Cette agence des Nations Unies, chargée de la lutte contre la corruption, est un partenaire au sein du Groupe de travail IPACS (Partenariat international contre la corruption dans le sport). Elle milite, au niveau mondial, pour que les États membres s’attaquent aux problèmes du trucage de matchs et de la corruption dans le sport. L’ONUDC assure aussi avec le Conseil de l’Europe la coordination sur les questions relatives à l’intégrité.
MESGO
L'Executive Master (Maîtrise) en gouvernance du sport (MESGO) est un programme unique destiné aux professionnels du secteur sportif souhaitant maîtriser les dimensions complexes et la diversité des pratiques internationales liées au sport professionnel au niveau international.
Cette Maîtrise vise à remplir 3 objectifs principaux:
- souligner la dimension internationale du sport;
- anticiper les défis clés à venir, et
- avoir un impact positif sur le développement de la gouvernance du sport
Télécharger la brochure sur MESGO V (disponible uniquement en anglais)
Office européen de police (EUROPOL)
EUROPOL est l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière répressive. EUROPOL a soutenu le projet KCOOS (Convention T-MC Macolin) et le projet d'analyse de la corruption sportive continue de collaborer sur les questions concernant l'implication des services répressifs dans la lutte contre la manipulation des compétitions sportives.
EUROPOL participe également aux réunions du groupe de travail sur les préparatifs de sécurité de l'UEFA EURO 2020, au sein du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence des spectateurs (T-RV).
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Unesco repose sur un accord datant de 1952. Elle a connu un développement au-delà du cadre formel originellement établi. La convention internationale contre le dopage dans le sport de l’Unesco est un exemple de coopération intensive entre nos deux organisations, leur permettant d’adopter une procédure coordonnée en matière de suivi et de contrôle des politiques.
L’Unesco travaille elle aussi en étroite coopération avec l’APES, chacune des deux organisations participant activement aux conférences ministérielles de l’autre. Ainsi, l’APES a récemment assisté à la Conférence MINEPS VI, lors de laquelle les deux organisations se sont engagées à collaborer pour améliorer la gouvernance dans le sport.
Organisation internationale de Police criminelle (INTERPOL)
INTERPOL participe aux réunions du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs (T-RV), y compris le groupe de travail sur les préparatifs de sécurité de l’UEFA EURO 2020, en plus des réunions bilatérales régulières pour assurer la coordination entre les deux organisations.
Le secrétariat de la Convention de Macolin (T-MC) assiste aux réunions de la Task Force d’INTERPOL sur le trucage de matchs et intervient dans ce cadre. De son côté, INTERPOL participe activement à la Feuille de route de Macolin. D’abord partenaire du projet KCOOS (« Keep Crime Out of Sport », ou « Carton rouge à la criminalité dans le sport »), INTERPOL participe désormais au projet KCOOS+.
Union des Associations européennes de Football (UEFA)
En même temps qu'il est membre du Comité consultatif de l’APES, l’UEFA participe aux réunions du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs (T-RV), de son groupe de travail sur les préparatifs de sécurité de l’UEFA EURO 2020, et aux visites de suivi ; il participe également aux réunions du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO). Le Comité permanent T-RV prend également part à plusieurs initiatives dans le contexte de la stratégie de l’UEFA, notamment à sa Conférence annuelle sur les stades et la sécurité.
Pour les Championnats d’Europe de football, le Conseil de l’Europe assure la coordination, entre les autorités des pays participant à la compétition, de la coopération policière et de prévention de la violence des spectateurs.
L’UEFA soutien le projet KCOOS+ (Convention de Macolin sur la manipulation de compétitions sportives (T-MC)).
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe et d’autres partenaires internationaux pour résoudre les problèmes d'intégrité du sport, notamment en matière de matches truqués et de paris illégaux et irréguliers. L’APES est l'un des acteurs internationaux invités à être partenaire du programme avec l’ICSS afin de promouvoir et de soutenir l'intégrité dans le sport.
World Lotteries Association and European Lotteries Association (Association mondiale de loterie et Association européenne des loteries et totos d’État)
L’Association européenne des loteries a participé activement au projet KCOOS (« Keep Crime Out of Sport », ou « Carton rouge à la criminalité dans le sport »), mené dans le cadre de la Convention de Macolin (T-MC). Des partenariats ont ensuite été établis entre les associations européenne et mondiale de loteries, d’une part, et le Conseil de l’Europe, d’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre du projet KCOOS+, qui porte sur la manipulation de compétitions sportives.
