« La manipulation des compétitions sportives constitue l'une des principales menaces pour le sport, avec le dopage et la violence (sous toutes ses formes). Le Conseil de l'Europe est en première ligne contre la manipulation des compétitions sportives, la Convention Macolin étant le seul traité international juridiquement contraignant sur ce sujet.
Je suis très honoré et reconnaissant d'avoir été élu président du Comité de suivi de la Convention Macolin, qui a le rôle important de coordonner les principaux acteurs, de surveiller sa mise en œuvre et, finalement, d'encourager davantage de pays à ratifier la Convention. Je suis fermement convaincu que la lutte contre la manipulation des compétitions sportives est un "sport d'équipe", un effort collectif. Nous devons unir nos forces autant que possible et faire de cette lutte un défi mondial. Les gouvernements, le mouvement sportif, les organisations internationales, les services répressifs, les autorités chargées des paris, sont tous dans la même équipe contre un adversaire commun. En outre, nous devons garder à l'esprit que notre tâche n'est pas une course de vitesse, mais plutôt un marathon, dans lequel il n'y a pas de temps à perdre.
La convention de Macolin porte sur les valeurs du sport et sur la manière de les protéger dans l'ère moderne. Le comité de suivi est désormais le "véhicule" de Macolin, ce qui constitue pour nous un grand défi et une responsabilité encore plus grande. Avec mes collègues du Comité et du Bureau, avec l'aide précieuse du Secrétariat et de toute l'organisation du Conseil de l'Europe, nous allons travailler dans ce sens et montrer que la Convention Macolin est active, efficace et attractive pour tous ceux qui veulent unir leurs forces pour protéger le sport et ses valeurs.
Le Comité de suivi
Le Comité Macolin a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention par ses États parties. Après sa première réunion les 24 et 25 novembre 2020, ses principales tâches seront les suivantes :
Évaluer la conformité de la législation, des politiques et des pratiques des États parties avec la Convention ;
Faire des recommandations aux Parties sur les mesures à prendre pour assurer une coopération efficace entre les autorités publiques compétentes, les organisations sportives et les opérateurs de paris ;
Préparer des avis à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ; et
Promouvoir la Convention et informer les parties prenantes concernées et le public des activités entreprises dans le cadre de la Convention.
Le Comité est composé de représentants des États parties ainsi que d'observateurs.
Le Bureau DU T-MC
Le Bureau du Comité de suivi est actuellement composé comme suit :
Présidence : Georges Mavrotas, Grèce
Vice-Présidence : Wilhelm Rauch, Suisse
Membres élu-e-s :
Eirik Haugen Tysse, Norvège
Nataliia Radchuk, Ukraine
Réunions du Comité de suivi
9ème réunion du Comité de suivi, 7 octobre 2024
La 9ème réunion du Comité de suivi de la Convention de Macolin s'est tenue le 7 octobre 2024 à Porto (Portugal) et a été suivie en personne ou en ligne par 32 membres, observateurs et représentant.e.s des pays invités.
La liste des décisions adoptées par le Comité de suivi donne un aperçu complet des différents sujets abordés lors de cette 9ème réunion.
La conférence a réuni des acteurs clés des autorités publiques, du monde sportif et des opérateurs de paris. Les sujets abordés incluaient les réalisations de la Convention au cours de la dernière décennie, comme son adoption en tant que modèle législatif dans plusieurs pays, ainsi que les défis persistants, tels que la lenteur des ratifications.
Cet événement a également souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la manipulation croissante des compétitions sportives. Les discussions ont ouvert la voie à de nouvelles perspectives pour étendre l'influence de la Convention et encourager davantage d'États à la ratifier.
La conférence a abouti à une déclaration réaffirmant l'importance de la Convention de Macolin dans la protection de l'intégrité du sport et l'engagement à poursuivre sa mise en œuvre et son expansion.
8ème réunion du Comité de suivi, 22 mai 2024
La huitième réunion du Comité de suivi de la Convention de Macolin s'est tenue le 22 mai 2024 à Macolin (Suisse) et a été suivie en personne ou en ligne par 53 membres, observateurs et représentant.e.s des pays invités.
La liste des décisions adoptées par le Comité de suivi donne un aperçu complet des différents sujets abordés lors de cette 8ème réunion.
7ème réunion du Comité de suivi, 29-30 novembre 2023
La septième réunion du Comité de suivi de la Convention de Macolin s'est tenue les 29 et 30 novembre 2023 à Athènes et a été suivie en personne ou en ligne par 30 membres et observateurs.
La liste des décisions adoptées par le Comité de suivi donne un aperçu complet des différents sujets abordés lors de cette 7ème réunion.
6ème réunion du Comité de suivi, 9-10 mai 2023
La sixième réunion du Comité de suivi de la Convention de Macolin s'est tenue les 9 et 10 mai 2023 à Paris et a été suivie en personne ou en ligne par 30 membres et observateurs.
La liste des décisions adoptées par le Comité de suivi donne un aperçu complet des différents sujets abordés lors de cette 6ème réunion.
La prochaine réunion du Comité se tiendra à Athènes les 29 et 30 novembre 2023.
5ème réunion du Comité de suivi, 20 octobre 2022
La cinquième réunion du Comité de suivi de la Convention de Macolin s'est tenue le 20 octobre 2022. La réunion était présidée par M. George Mavrotas (Grèce) et près de 30 membres et observateurs y ont assisté en personne ou en ligne.
La réunion a débuté par l'élection de M. Wilhelm Rauch (Suisse) en tant que vice-président du comité.
Le Comité de suivi a ensuite salué les développements récents des États parties et des observateurs.
Les délégations ont également échangé leurs points de vue sur les dispositions légales types en matière de protection des données. Les représentants ont échangé leurs points de vue sur le premier cycle de suivi basé sur un questionnaire d'auto-évaluation.
Le Comité a accueilli favorablement les présentations sur les matchs non compétitifs et les paris illégaux.
Le Comité de suivi a également décidé des dates de sa prochaine réunion, qui aura lieu en avril 2023. La liste complète des décisions prises est disponible ici.
4ème réunion du Comité de suivi, 6-7 avril 2022
Le Comité de suivi de la Convention de Macolin a tenu sa quatrième réunion les 6 et 7 avril 2022, pour la première en personne depuis sa création en 2020. Accueillant la participation à distance de plus de 30 membres et observateurs. Tenue en présence du Président du Comité, M. George Mavrotas (Grèce), elle a accueilli 11 délégués et observateurs qui se sont déplacés à Strasbourg pour l'occasion.
Le Comité a souligné l'importance des principes de protection des données de Macolin, comme le démontrent les résultats d'une enquête sur les dispositions légales types applicables à ce domaine. Un accent particulier a également été mis sur la coopération internationale à travers le travail du projet nouvellement créé « Agir ensemble contre la manipulation des compétitions sportive / Addressing Competition's Manipulation Together (ACT) ».
Par ailleurs, le Comité a esquissé les premiers éléments pour la définition d'une méthode de suivi applicable au cadre juridique de la Convention. A cet effet, le projet de lignes directrices sur le suivi de la Convention de Saint-Denis a été présenté aux délégués comme un exemple de méthodologie solide à suivre.
Le Comité a également pris note des dates de sa prochaine réunion les 19 et 20 octobre 2022. La liste complète des décisions prises est diponible ici.
3ème réunion du Comité de suivi, 11-12 octobre 2021
Une fois de plus une réunion hybride, la 3e session du Comité a accueilli à Strasbourg son Président, Monsieur George Mavrotas (Grèce) avec la contribution à distance de plus de trente membres et observateurs du Comité.
Lors de cette importante réunion, le Comité a adopté son plan d'action pour 2022-2025 visant à accroître le nombre de parties à la convention ainsi qu’à soutenir sa mise en œuvre et la progression de la coopération entre les principales parties prenantes aux niveaux national et international. De plus, conformément à l'article 31.2 de la Convention de Macolin, le Comité a adopté la première version de la liste des « organisations sportives » (disponible en anglais uniquement), en soulignant le caractère dynamique de celle-ci qui sera régulièrement actualisée en fonction des besoins. Le Comité a pris note de la tenue prochaine (le 22 novembre) de la réunion du réseau des plateformes nationales, plus connu sous le nom de « Groupe de Copenhague » et a pu réaffirmer l’importance de ce Groupe ainsi que de son établissement en qualité de Groupe consultatif du Comité.
S’agissant de la question de la ratification de la Convention de Macolin par les Etats membres de l’Union européenne, le Comité a chargé son Président, à la lumière du récent avis 1/19 de la Cour de Justice de l’Union européenne, de transmettre l'appel du Comité à une ratification rapide de la Convention. Il a soutenu l'adoption des principes de protection des données de Macolin conjointement avec le Comité de la Convention 108, en soulignant que le travail en la matière devait se poursuivre. La liste complète des décisions prises est disponible ici.
2ème réunion du Comité de suivi, 23-24 juin 2021
Lors de cette deuxième réunion en ligne, les délégués des sept Etats parties (Grèce, Italie Norvège, Portugal, République de Moldova, Suisse et Ukraine) ont accordé à l'UEFA et à la FIFA le statut d'observateur auprès du Comité et ont accueilli l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) parmi les organes du Conseil de l'Europe invités à participer à ses futures réunions.
1ère réunion du Comité de suivi, 24-25 novembre 2020
Lors de cette première réunion, tenue en ligne, les délégués des sept États parties (Italie, Grèce, Norvège, Portugal, République de Moldova, Suisse et Ukraine) ont adopté le règlement intérieur du Comité et ont eu un premier échange de vues sur les méthodes de travail, la coopération avec les principales parties prenantes et les approches en matière de contrôle. La liste des décisions comprend l'octroi du statut d'observateur au Comité international olympique, à INTERPOL et au GLMS (Global Lotteries Monitoring System). Le Comité a également convenu de l'importance d'intégrer le Réseau des Plateformes nationales (Groupe de Copenhague). Dans ses travaux en tant que groupe consultatif et a décidé de discuter d'un éventuel mandat lors de sa prochaine réunion.
Le Groupe de Copenhague du réseau des plateformes nationales du Conseil de l'Europe a été créé en 2016. Ce groupe consultatif rassemble 33 pays représentés par des coordinateurs. Le Réseau a posé les bases d'une coopération transnationale permettant ainsi l'échange d'informations, d'expériences et d'expertises essentielles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives.
