Sport

Contexte

Des procédures équitables, qui respectent les droits des athlètes à une audience équitable dans un délai raisonnable devant un panel impartial sont indispensables au bon déroulement de la justice, y compris dans la lutte contre le dopage. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation visant à renforcer les principes des droits humains dans les procédures antidopage et à garantir la pleine application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Un procès équitable dans le contexte de la lutte contre le dopage, requiert une enquête indépendante et des juridictions compétentes, le droit d'être entendu et d'avoir une défense efficace, des audiences publiques ou la publication des décisions.

Objectives

L'objectif de la Conférence de Riga est d’examiner les procédures anti-dopage au niveau national et international et d’identifier les bonnes pratiques ainsi que les éventuelles lacunes. Elle se concentrera sur les principes suivants : accès à la justice, indépendance et impartialité du Panel, caractère public de la procédure et droit à une défense effective. La conférence s’adresse à des praticiens impliqués dans les procédures antidopage, issus d'organisations antidopage et d'organes disciplinaires et d'appel, des avocats, des universitaires ainsi que des athlètes et leurs représentants.