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La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives a été ouverte à la signature le 3 juillet 2016 à Saint-Denis (France), à l’occasion d’un match des quarts de finale de l’UEFA EURO 2016.

 

Quel est l’objet de cette nouvelle Convention ?

  • Elle est l’aboutissement d’un travail mené à l’échelle internationale depuis l’adoption de la Convention européenne sur la violence des spectateurs en 1985.
  • Elle est le seul instrument international contraignant qui établit une approche intégrée autour de trois piliers interdépendants: sécurité, sûreté et services.
  • Son but est de passer d’une approche centrée sur la violence à une approche intégrée autour sur la sécurité, la sûreté et les services.  
  • Elle prescrit des mesures basées sur les normes les plus élevées en matière de sécurité, sûreté et services développées en Europe.
  • Elle  encourage également la coopération entre toutes les parties prenantes, publiques et privées, y compris les supporters, impliquées dans l’organisation de manifestations sportives sécurisées, sûres et accueillantes. 

 

La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (CETS n° 218)

Texte complet de la Convention

Rapport explicatif de la Convention

Traductions non officielles de la Convention 

Ouverture à la signature de la Convention