Entre autres avantages, les états membres peuvent :

• Participer aux réunions du Comité de direction de l’APES et par conséquent
• • influer sur l’ordre du jour, décider du programme d’activités ;
  • élire le Bureau (ou y être élu) ;
  • échanger des vues avec les représentants du mouvement sportif international lors des réunions conjointes du Comité de direction et du Comité consultatif ;
  • définir des thèmes et préparer des propositions pour les réunions ministérielles du Conseil de l’Europe ;
  • transmettre des propositions de décisions au Comité des Ministres (par exemple des recommandations aux États).

• Participer également à des activités de l’APES, notamment :
• • des conférences sur divers thèmes tels que l’éthique dans le sport ou la diversité et la discrimination ;
  • des rencontres diverses au niveau européen ;
  • des ateliers consacrés à l’élaboration de nouvelles normes ;
  • des tables rondes d’échanges de données d’expérience.

• Participer à la préparation des publications de l’APES
  •  
  • établissement de comparaisons à l’échelon international (par exemple sur l’autonomie dans le sport) ;
  • élaboration de manuels de bonnes pratiques (par exemple sur la diversité dans le sport) ;
  • réalisation d’études sur l’éthique

• Bénéficier d’activités de suivi ou d’assistance ciblées
• • visites d’évaluation et de conseil (sur les questions identifiées par le pays hôte) ;
  • séminaires ;
  • auditions parlementaires.

• Enfin, ils peuvent également proposer des projets préparés en coopération avec le mouvement sportif et en tirer profit.

• La contribution annuelle des États au budget de l’APES est calculée selon le système de contributions des États au budget ordinaire du Conseil de l’Europe. Ce calcul tient compte de la population, du PNB par habitant et de la définition d’un taux plancher minimal appliqué aux plus petits contributeurs et d’un taux plafond maximal appliqué aux plus grands contributeurs.

• Si l’adhésion commence au cours de l’année, ce montant est calculé au prorata de la durée réelle de l’adhésion l’année de l’adhésion.

  Simulation de montant de la contribution annuelle 2024 de nouveaux états

Option 1:  États parties à la Convention culturelle européenne

• Tout État membre du Conseil de l’Europe ou Partie contractante à la Convention culturelle européenne peut adhérer à l’Accord partiel élargi en adressant une notification à cet effet au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Cette notification doit mentionner la date de début de l’adhésion .

Lettre type n° 1

Option 2: Autres États

• Tout État qui n’est pas partie contractante à la Convention culturelle européenne peut exprimer son intérêt à adhérer à l’APES par une lettre adressée au Secrétaire Général.

Lettre type n° 2

• Dès réception de la lettre, le Comité des Ministres, dans sa composition limitée aux représentants des États membres de l’Accord partiel élargi, peut inviter cet État à adhérer à l’Accord partiel élargi après consultation des États non membres qui y participent déjà. (L’expression de l’intérêt est publiée et le point est inscrit à l’ordre du jour après une consultation distincte de deux mois des États membres de l’APES).
• L’État non membre qui reçoit une telle invitation peut alors notifier au Secrétaire Général son intention d’adhérer à l’APES. Cette notification doit mentionner la date de début de l’adhésion.

Lettre type n° 3