ACT II - Agir ensemble contre la manipulation des compétitions
ACT II contribue à protéger la crédibilité du sport face aux manipulations. Le projet aide les pays à prévenir, détecter et sanctionner la manipulation des compétitions sportives, en mobilisant tous les acteurs clés et en renforçant les règles du jeu.
-
Faire évoluer les mentalités : sensibiliser, promouvoir les codes d’éthique et rappeler que la manipulation est une infraction pénale sanctionnée par la loi.
-
Mettre tout le monde autour de la table : créer ou renforcer des plateformes nationales réunissant le mouvement sportif, les opérateurs de paris, les autorités publiques, les forces de l’ordre et la justice pour coordonner législation, actions et campagnes.
-
Renforcer le cadre juridique : aligner la législation nationale sur les standards européens ; définir clairement les infractions ; garantir les bons pouvoirs aux autorités compétentes ; et mettre en place des sanctions et des mécanismes de signalement, avec protection des lanceurs d’alerte.
-
Donner les moyens d’agir : former les forces de l’ordre, les procureurs et les magistrats pour enquêter efficacement et poursuivre toutes les formes de manipulation et mener des mener des missions d'assistance techniques pour renforcer les capacités nationales.
-
Renforcer la coopération européenne : partager les bonnes pratiques et travailler avec les partenaires européens et le Conseil de l’Europe pour démanteler les réseaux et briser le cycle de la manipulation.
-
Améliorer le partage d’informations : déployer un nouveau système de partage d'alertes/notifications et réaliser une cartographie approfondie des plateformes nationales pour suivre les progrès et cibler l’appui.
Le projet ACT II s’appuie sur les acquis du projet ACT et vise à renforcer les réponses nationales et internationales face à la manipulation des compétitions sportives. ACT II apportera un soutien et bénéficiera à :
-
Les plateformes nationales, les autorités publiques et les autorités de régulation — notamment les autorités responsables du sport, des paris et des loteries, les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les plateformes nationales au titre de la Convention de Macolin — en renforçant l’échange d’informations, les cadres de coopération, la formation et le renforcement des capacités afin de prévenir, détecter et traiter les manipulations.
-
Les organisations sportives et les parties prenantes des compétitions — telles que les organisateurs de compétitions, les athlètes, les entraîneurs, les arbitres et les officiels — grâce à davantage d’actions de sensibilisation, de supports d’orientation et de structures de collaboration plus solides, afin de protéger l’intégrité du sport et de garantir des compétitions équitables.
-
Les opérateurs de paris et les réseaux d’intégrité — qui bénéficieront de cadres améliorés de coopération, de suivi des risques et d’actions coordonnées contre les paris illégaux et les manipulations associées.
-
Les bénéficiaires finaux sont l’ensemble des personnes impliquées dans les compétitions sportives, à tous titres (athlètes, entraîneurs, soigneurs, arbitres, organisateurs de compétitions, officiels bénévoles ou rémunérés).
Entre 2022 et 2025, ACT I a permis de renforcer la réponse opérationnelle contre la manipulation des compétitions et de soutenir la mise en œuvre de la Convention de Macolin : organisation de conférences internationales (manipulation à l’ère numérique, rôle des procureurs, paris illégaux et manipulation – notamment à Rabat, Buenos Aires et au Canada) et de plusieurs webinaires sur des sujets clés.
Le projet a également produit deux états des lieux des plateformes nationales (questionnaires/études), mené des missions d’assistance technique (Maroc, Islande, Portugal) et développé les compétences via une formation UEFA–TCMS sur l’« intelligence & investigation ».
Enfin, ACT I a approfondi le lien manipulation/paris (étude puis guide finalisé en mai 2025) et préparé un nouveau système de partage d’alertes grâce à une étude de faisabilité.
Durée : 1 janvier 2026 - 31 décembre 2027 (24 mois)
Budget : 150 000 € (contributions volontaires)
Donateurs : Ministère de la Culture et de l’Egalité (Norvège), European Lotteries, World Lottery Association, Ligue Professionelle de Football, Française des jeux.
Mis en œuvre: par le Secrétariat du Conseil de l'Europe : Division Sport – Secrétariat Macolin.
Secrétariat de la convention sur la manipulation de compétitions sportives
E-mail