Le Conseil de l’Europe aide ses États membres à faire face aux grands problèmes qui se posent actuellement dans le milieu sportif, qu’il s’agisse du dopage, du trucage de matchs, du danger que présentent certains stades, mais aussi des abus commis sur de jeunes athlètes ou de la discrimination. Nous facilitons la coopération aux niveaux local, national et international et aidons les États à se préparer aux grands événements sportifs, tels que l’Euro 2020 de l’UEFA.

 

Pour cela, le secteur du sport du Conseil de l’Europe travaille sur la base d’une stratégie à deux volets :

Nos conventions

Nous travaillons en particulier sur la base de conventions qui établissent des normes juridiquement contraignantes et offrent un cadre de suivi et de coopération au niveau international.

Par l’établissement de normes, le Conseil de l’Europe énonce de manière très concrète les mesures législatives, stratégiques et autres nécessaires pour répondre à des questions spécifiques. Les normes contenues dans les traités deviennent juridiquement contraignantes pour les États qui les ratifient. Plusieurs traités du Conseil de l’Europe présentent un intérêt pour le domaine sportif, parmi lesquels la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe a établi quatre conventions relatives au sport, dont les thématiques sont les suivantes:

Le suivi de la mise en œuvre de ces normes est essentiel pour examiner et favoriser les progrès. Plusieurs groupes et comités ont été constitués au titre des différentes conventions pour remplir cette mission de suivi. Les résultats de leurs évaluations sont rendus publics afin d’aider la communauté internationale à aller de l’avant.

Nous élaborons également des projets pour aider les États membres à traiter de questions spécifiques, notamment des projets menés conjointement avec l’Union européenne tels que KCOOS et ProS4.

Le Conseil de l’Europe travaille avec des partenaires clés sur une variété de thèmes, en particulier avec l’AMA, l’UEFA et Interpol. La liste complète des partenaires de coopération est consultable ici.

 Une plateforme pour la coopération

L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) vise à rendre le sport plus sûr et plus équitable et à faire en sorte que sa pratique réponde aux normes éthiques les plus strictes. Notre mission consiste notamment à promouvoir la bonne gouvernance et l’égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre la corruption et à protéger les enfants contre les abus commis dans le sport.

L’APES élabore des normes et suit leur mise en œuvre. Nous apportons également un soutien politique et fournissons des orientations stratégiques aux pouvoirs publics et au mouvement sportif. Nous veillons à ce que les gouvernements et les organisations sportives maintiennent un dialogue permanent pour convenir de mesures concrètes visant à promouvoir des valeurs dans le sport et par le sport. 

Les pays qui recherchent une plus grande coopération internationale dans le sport peuvent adhérer à l’APES. Actuellement, 38 États sont membres de cet accord.

Nos réunions ministérielles traitent d’enjeux tels que l’autonomie du sport, le trucage de matchs, l’égalité entre les femmes et les hommes et la corruption au sein de la gouvernance dans le milieu sportif.

L’APES mène des projets thématiques pour aider ses États membres à traiter de sujets tels que la discrimination dans le sport et la protection de l’enfance. Au nombre de ces projets figurent les projets réalisés conjointement avec l’Union européenne, notamment Pro Safe Sport+ et Balance in Sport.

L’APES est également partenaire de projets mis en œuvre par d’autres organisations concernant des questions telles que la situation des migrants et des réfugiés (et leur intégration par le sport) et l’évaluation comparative de la gouvernance dans le sport au-delà des frontières nationales.