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Qui profitera de ce projet ? Qui profitera de ce projet ?
  • Les plateformes nationales, décrites par la Convention de Macolin comme des mécanismes d'échange d'informations entre les différents systèmes nationaux, et qui sont essentielles pour coordonner la lutte contre les manipulations de compétition au niveau national.
  • Les « systèmes nationaux », qui bénéficieront d'une meilleure communication des informations et du renforcement des capacités, sont les autorités publiques responsables du sport, les organisations sportives, les organisateurs de compétitions et les autorités publiques responsables des paris et/ou les autorités nationales de réglementation des loteries/paris.
  • Les bénéficiaires finaux sont les sportifs (athlètes, entraîneurs, soigneurs, arbitres, organisateurs de compétitions, officiels bénévoles ou rémunérés).
Que va faire le projet? Que va faire le projet?
  • Promouvoir des compétitions sportives sans manipulation et changer les mentalités (mettre en avant les codes éthiques et rappeler que les manipulations sont des délits, qui sont sanctionnés).
  • Soutenir les réseaux : Établir ou renforcer les plateformes nationales impliquant les autorités du mouvement sportif, les paris sportifs, les forces de l'ordre/le système judiciaire et la gouvernance pour coordonner les initiatives législatives, de renforcement des capacités et de sensibilisation sur la lutte contre les manipulations de compétitions sportives.
  • Revoir la législation nationale, conformément aux normes européennes sur la lutte contre les manipulations et la corruption, afin de fournir une définition complète des délits liés à la manipulation des compétitions sportives ; un mandat suffisant pour que les autorités compétentes prennent des mesures ; mettre en place des mécanismes de sanction et des cadres d'accompagnement des lanceurs d'alerte.
  • Former/renforcer les capacités des autorités chargées des poursuites, des forces de l'ordre et du système judiciaire pour enquêter et poursuivre les différentes formes de manipulation de compétitions sportives.
  • Faciliter la coordination et l'échange de bonnes pratiques avec les homologues européens et les secteurs du Conseil de l'Europe (notamment État de droit/application de la loi) pour coopérer, enquêter, punir/arrêter les auteurs, briser le cercle des manipulations.
Fondements Fondements

Le projet ACT vise à promouvoir et à renforcer la mise en œuvre de la Convention sur les manipulations de compétitions sportives, aussi largement que possible. Cela signifie aider les pays (sur demande) à :

  • Améliorer les mécanismes de prévention, de détection et de sanction des manipulations nationales ou transnationales des compétitions sportives nationales et internationales.
  • Promouvoir la coopération nationale et internationale contre la manipulation des compétitions sportives nationales et internationales.

Le projet se concentrera particulièrement sur deux principes sous-jacents :

  • La protection de l'État de droit repose sur l'établissement d'une législation claire, ciblée et applicable et sur une enquête efficace sur les infractions dans la juridiction concernée sans retard injustifié.
  • Une lutte efficace contre la manipulation des compétitions sportives nécessite une coopération nationale et internationale accrue, rapide, durable et fonctionnant correctement.
Objectifs Objectifs
  • Sensibiliser sur l'ampleur des manipulations des compétitions sportives et comment elles peuvent être prévenues, identifiées, enquêtées et sanctionnées.
  • Accroître le dialogue et la coopération entre les pouvoirs publics, les organisations sportives, les organisateurs de compétitions et les opérateurs de paris sportifs aux niveaux national et international à travers les plateformes nationales et leur unique réseau international.
  • Améliorer l'efficacité des acteurs au niveau national par la coopération et le renforcement des capacités.
  • Améliorer les cadres juridiques grâce à une assistance sur un certain nombre de sujets possibles, de la réglementation des paris sportifs à la loi pénale et la protection des lanceurs d’alerte.
résultats attendus résultats attendus
  • Matériel promotionnel pour les événements de sensibilisation.
  • Orientation méthodologique : méthodologie d'établissement de la plateforme nationale, modèles de communication, documents types.
  • Grille d'analyse de la législation.
  • Matériel de formation.
Projet en un coup d'œil Projet en un coup d'œil

Duration : juin 2022 – juin 2025

Financement: 253 000 € (contributions volontaires).

Budget : 900 000 €

Donateurs: Cyprus Sports Organisation, Ministère des Sports (France), Ministry of Culture and Church Affairs (Norway), European Lotteries, Française des jeux, World Lotteries Association, Office Fédéral du Sport (Suisse).

Mis en œuvre: par le Secrétariat du Conseil de l'Europe : Division Sport – Secrétariat Macolin.

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Secrétariat de la convention sur la manipulation de compétitions sportives
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