Understanding the Macolin Convention
Le Panorama offre un aperçu systématique de la Convention de Macolin et contient des informations clés sur la Convention et son champ d'application. Le Panorama vise à aider les autorités publiques à comprendre l'importance de cette seule règle de droit international en la matière qui existe actuellement. En même temps, il révèle également la pertinence de la Convention pour susciter l'intérêt des États à devenir parties à ce traité international ouvert à la signature de tous les pays du monde.
La norme de protection des données comprend un ensemble d'exigences de haut niveau, fondées sur des cadres internationaux de protection des données, tels que la Convention 108 modernisée, que les plates-formes nationales sont censées respecter lorsqu'elles traitent des données personnelles conformément à la Convention de Macolin. La Norme doit servir aux Plateformes nationales dans leur effort d'établir un ensemble d'exigences de base en matière de protection des données qui garantissent un niveau approprié de protection des personnes tout en facilitant la libre circulation des données entre elles.
Cadre typologique
Le cadre typologique est un outil novateur qui permet de classer les différents types de manipulations de la concurrence susceptibles de relever de la définition fournie par la Convention de Macolin (art. 3). Élaboré par le Groupe de Copenhague, ce cadre favorise une communication plus claire sur les types de manipulations que les plateformes nationales sont susceptibles de rencontrer. Il fournit également une base statistique uniforme pour aider les Plateformes nationales à identifier les zones à risque ou les menaces émergentes.
Outil interactif* Guide de ressources*
*Disponible en anglais uniquement