Les représentants des principaux organismes gouvernementaux ayant des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté dans le domaine du sport, ainsi que du Point national d'information sur le football (PNIF), sont nommés par les États pour créer le Comité sur la sûreté et la sécurité des événements sportifs. Les observateurs des organisations sportives seront également les bienvenus.


Dans la pratique, les Parties devraient nommer des délégués du secteur du sport et du secteur de la sécurité et de la sûreté (dans la plupart des cas, ministère des sports et ministère de l'Intérieur ou de la Justice). Des experts des fédérations sportives ou d'autres organismes sportifs pertinents peuvent être inclus.

Le Comité surveillera l'application de la convention par le biais d'un programme de visites aux États parties, fondé sur l'éthique de la coopération entre les États et un «mécanisme d'examen par les pairs». Ces visites viseront à fournir des conseils et un soutien pour aider les États à améliorer leur élaboration des politiques, à prendre en charge les meilleures pratiques et à respecter les dispositions de la Convention.

Le Comité fera des recommandations aux Parties concernant les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Convention et leur offrira une assistance technique en fonction de leurs besoins. Il tiendra également des consultations avec les partenaires concernés et facilitera la collecte et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États.

 Règlement intérieur

Stratégie de travail 2022-2025

Groupes consultatifs et ad hoc T-S4 Groupes consultatifs et ad hoc T-S4

Note : Selon l’article 14.4 de la Convention de Saint-Denis, « Pour s’acquitter de ses fonctions, le Comité peut, de sa propre initiative, organiser des réunions de groupes d’experts ». Sur la base de cette disposition, le Comité, lors de sa 1è réunion tenue les 14 et 15 avril 2021, a adopté par consensus son Règlement intérieur, qui établit, à l’article 5, trois groupes consultatifs: suivi, normalisation et questions juridiques, et coopération internationale. Plus tard, le Comité a créé le Groupe de travail ad hoc sur la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022. Les mandats de ces quatre groupes constituent les annexes 2 à 5 du Règlement intérieur. Le Comité pourra décider d’établir d’autres groupes de travail ad hoc pour les prochains grands tournois de football : l’UEFA EURO 2024 en Allemagne et la Coupe du Monde de la FIFA 2026 (Canada, États-Unis et Mexique).

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