Comment mettre en œuvre la Convention ?

La Convention de Saint-Denis est complétée par la Recommandation Rec(2021)1, adoptée en avril 2021 par le Comité sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs (ou Comité de Saint-Denis). Elle est la synthèse et la mise à jour de toutes les recommandations adoptées par le Comité permanent de la Convention sur la violence des spectateurs depuis plus de trois décennies. Elle complète la Convention en expliquant comment la mettre en œuvre de manière très détaillée et en présentant les bonnes pratiques établies et recommandées.

Cette Recommandation est sans aucun doute le complément idéal pour interpréter les articles de la nouvelle convention. Grâce aux quatre annexes ci-dessous, chaque Etat peut évaluer dans quelle mesure ses dispositifs de sécurité, de sûreté et de services pour les matches de football et autres évènement sportif, sont conformes aux bonnes pratiques énoncées dans la recommandation.

La recommandation devra être révisée et mise à jour périodiquement par le Comité, si et possible complétée par d’autres recommandations sur des sujets spécifiques et transversaux.

 Principes fondamentaux énoncés dans la recommandation

Annexe A : sécurité – Bonnes pratiques recommandées

Annexe B : sûreté – Bonnes pratiques recommandées

Annexe C : services – Bonnes pratiques recommandées

Annexe D : liste de contrôle

  Version espagnole (2015) 

Recommandation T-S4 Rec (2022) 1 du Comité de Saint-Denis sur un Modèle de structure de stratégie nationale sur la sécurité, la sûreté et les services lors des manifestations sportives

Adoptée par le Comité de Saint-Denis le 1er septembre 2022, cette Recommandation a pour but de faciliter la mise en œuvre par les Etats parties, de leur obligation d’élaborer des stratégies nationales et locales, qui devront être régulièrement évaluées et affinées à la lumière de l’expérience et des bonnes pratiques nationales et internationales (article 4.4 de la Convention). Ce document identifie une liste de 10 questions qui constituent un modèle de structure de stratégie nationale sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives.

Recommandation T-S4 Rec (2022) 2 du Comité de Saint-Denis relative à un modèle de cadre national législatif et réglementaire pour la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Cette Recommandation, adoptée par le Comité de Saint-Denis le 1er septembre 2022, se base sur la disposition de la Convention qui oblige les Etats parties à veiller à ce que leurs cadres juridiques, réglementaires ou administratifs précisent les missions respectives des organismes compétents (article 4, paragraphe 5, de la Convention). Elle a pour objectif de fournir un modèle de cadre législatif et réglementaire qui facilite la tâche des Etats parties qui souhaitent adopter ou améliorer leurs lois sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Annexe 1), ainsi que leurs règlements sur l’assistance stadiaire et la sécurité privée lors de ces événements (Annexe 2).