Activités de suivi

Le processus de suivi est principalement destiné à soutenir les pays intéressés dans le développement ou l'amélioration de leur politique et de leurs pratiques, conformément aux normes internationales. En outre, il devrait faciliter la coopération internationale et le transfert de connaissances et d'expériences pertinentes entre les pays. Les visites peuvent également être utiles aux pays qui organisent des manifestations sportives de grande envergure et/ou qui sont candidats à l'organisation de telles manifestations. Les événements à prendre en compte dans ce contexte sont les grandes manifestations multisports ainsi que les championnats mondiaux et européens dans les sports à haut risque (pour la Convention contre le dopage) et les championnats européens et mondiaux de football (pour la Convention européenne sur la violence des spectateurs).

Les visites sont préparées et effectuées par le Groupe de suivi (pour la Convention contre le dopage), le Comité sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs (pour la convention de Saint-Denis), le Comité de suivi (pour la Convention de Macolin) et par le Comité directeur de l'APES (pour la Charte européenne du sport révisée ou d'autres recommandations), chacun assumant la responsabilité globale des résultats d'une visite, dans un esprit d'évaluation par les pairs.

L'approche de la coopération stratégique du Conseil de l'Europe

Les activités du Conseil de l’Europe s’articulent autour de trois grands axes : l’activité normative (droit international), les mécanismes de suivi, notamment les mécanismes contraignants (contrôle du respect des normes) et les activités de coopération
visant à remédier aux insuffisances.

Les activités normatives, les mécanismes de suivi et les activités de coopération font souvent référence au « triangle dynamique » du Conseil de l’Europe, qui participe de la valeur ajoutée unique de l’Organisation.

Figure 1 : Stratégie triangulaire du Conseil de l’Europe

Ce triangle fait le lien entre :

  • les normes européennes élaborées par le Conseil de l’Europe depuis 1949 en matière de droits de l’homme, d’État de droit et de démocratie ;
  • les conclusions et les recommandations des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, qui recensent les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires, sur la base des conventions de l’Organisation ;
  • les programmes de coopération établis en grande partie à partir des conclusions de suivi afin d’accompagner les efforts déployés par les bénéficiaires pour appliquer les normes du Conseil de l’Europe.
APES

Conventions du Sport