Réseau MARS

Le Réseau de Magistrat·es / Procureur·es Responsables du Sport, créé sous l'autorité de l'Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) du Conseil de l'Europe, renforce la coopération internationale et l'échange d'informations dans le domaine de la protection de l'intégrité dans le sport.

Introduction

Les menaces et les défis qui pèsent sur l'intégrité dans le sport ne sont pas nouveaux. Ils sont divers, complexes et ont évolué de manière significative ces dernières années en raison de multiples facteurs, dont certains sont extérieurs au monde du sport et aux frontières nationales. Le sport est touché par la corruption, la criminalité organisée et la criminalité financière, qui font trop souvent l'objet d'enquêtes, de poursuites et de sanctions, ce qui fait de la corruption sportive une activité à faible risque et très rémunératrice pour les criminels.

La dimension transfrontalière des menaces et des défis qui pèsent sur l'intégrité dans le sport exige une coopération internationale coordonnée entre de nombreux acteurs et une action intergouvernementale. Les procureur·es jouent un rôle essentiel dans la protection de l'intégrité dans le sport au niveau des enquêtes, des procès et des procédures de sanction, mais peu d'entre eux/elles sont conscient·es de la gravité des menaces et il leur manque souvent les ressources financières et humaines et le réseau international nécessaires pour travailler efficacement.

Objectifs

Le Réseau MARS est chargé de :

Promouvoir l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre ses membres, en partenariat avec les entités concernées et les organisations internationales ;
Fournir un "forum" international (organe de référence) consacré aux enquêtes et aux procédures pénales, capable de répondre aux attentes sectorielles et de faciliter la coopération entre les procureur·es et les parties prenantes concernées, les services répressifs et judiciaires, les agences d'intégrité, les plateformes nationales, les agences antidopage, le mouvement sportif, les représentant·es des paris sportifs, etc. ;
Mobiliser les procureur·es dans un maximum de pays, leur permettant de connaître leurs homologues dans d'autres juridictions et d'avoir des contacts directs ;
Fournir des outils pratiques, éducatifs et opérationnels pour faciliter le travail des procureur·es ;
Servir de centre de connaissances sur les situations juridiques et institutionnelles spécifiques dans les différents pays en ce qui concerne les affaires pénales liées à l'intégrité dans le sport.

Membres et observateurs

Les représentant·es du système judiciaire des États membres de l'APES sont membres du Réseau MARS. Chaque membre dispose d'une voix.

Le Réseau peut inviter des observateurs, y compris des représentant·es du système de poursuite d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, d'autres Etats parties à l'une des conventions relatives au sport (STE n° 135, STCE n° 215 et STCE n° 218), d'Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe et d'autres organes du Conseil de l'Europe ou d'organisations extérieures, à assister à ses réunions et à participer à ses travaux, sans droit de vote.