Conférence sur le droit à une procédure équitable dans les procédures antidopage - Intervenant·es
3 octobre 2023
Bibliothèque nationale de Lettonie
Riga, Lettonie
Conférence coorganisée par la Division Sport du Conseil de l'Europe et la Présidence lettone du Conseil de l'Europe.
DÉCLARATIONS D'OUVERTURE
Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe
A ce titre, il est amené à intervenir dans un certain nombre de domaines clés des travaux de l’Organisation, notamment pour dispenser des conseils et superviser la mise en œuvre de l’agenda de réforme de la Secrétaire Générale, dans le droit fil des décisions et priorités du Comité des Ministres.
L’une de ses priorités consiste à élaborer le Programme et Budget, tout en veillant à ce que les activités de l’Organisation aient un impact maximum pour faire progresser la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Il supervise aussi la politique du personnel du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres secteurs clés des travaux de l’Organisation.
Avant de prendre cette fonction, M. Berge a été pendant quatre ans Directeur général et Secrétaire du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
De 2009 à 2017, il a occupé le poste de Directeur du Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe. Il a ainsi contribué à la préparation, à la coordination et à la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes globales de l’Organisation.
M. Berge compte plus de trente années d’expérience professionnelle à l’international.
Auparavant, en tant que membre du corps diplomatique norvégien, il a été Conseiller du Premier ministre pour les affaires internationales et Directeur adjoint du Cabinet du ministre des Affaires étrangères chargé de toutes les questions relatives au Parlement. Il a également été le rédacteur des discours de trois ministres norvégiens des Affaires étrangères.
M. Berge a publié plusieurs ouvrages sur un certain nombre de thèmes portant sur la rédaction de discours et l’art du discours, ainsi que des articles sur le mandat et les travaux du Conseil de l’Europe.
Boursier Fulbright, il est titulaire d’un Master en relations internationales délivré par la Paul Nitze School of Advanced International Studies (SAIS), Université Johns-Hopkins, Washington D.C., Etats-Unis.
Artjoms Uršuļskis, secrétaire parlementaire du ministère de la Santé
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Vladimirs Šteinbergs, directeur du département du sports du ministère de l'Éducation et des Sciences
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Jānis Buks, président du Comité olympique letton
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SÉANCE PLÉNIÈRE : PROTÉGER LES DROITS DES ATHLÈTES ET LE SPORT PROPRE
Anders Solheim, directeur d'Antidoping Norvège (ONAD norvégienne)
Pourquoi la procédure antidopage devrait-elle être équitable
Jeļizaveta Belousa, athlète lettone
Une procédure antidopage équitable : le point de vue d'une athlète
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Shafag Huseynli, directrice d’AMADA (ONAD azerbaïdjanaise)
Les procédures antidopage sont-elles équitables ? état des lieux
SESSION THÉMATIQUE 1 : ACCÈS À UN PANEL IMPARTIAL, INDÉPENDANT ET COMPÉTENT
Daniel Rietiker, juriste principal, Cour européenne des droits de l'homme
Que dit la Cour européenne des droits de l'homme sur les procédures équitables en matière de lutte contre le dopage ?
Marissa Sunio, responsable principale, affaires juridiques, Agence Mondiale Antidopage (AMA)
Accès à un panel impartial, indépendant et compétent, que dit le Code ?
Aleksandra Łysuniak, présidente du comité disciplinaire d'appel, Pologne
Accès à un Panel impartial, indépendant et compétent, comment ça marche au niveau national ?
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SESSION THÉMATIQUE 2 : LA NATURE PUBLIQUE DE LA PROCÉDURE ET LE DROIT À UNE DÉFENSE EFFECTIVE
Floriane Cavel, directrice adjointe des affaires juridiques, AFLD (ONAD française)
Caractère public de la procédure et défense effective, comment y parvenir
Inga Kačevska, avocate spécialisée dans le sport, Lettonie
Exercice du droit à la défense et publicité des débats. Le point de vue d’une avocate
Damien Clivaz, conseiller juridique principal, Agence de contrôles internationale (ITA)
Droit à une la défense effective dans les procédures internationales
PANEL DISCUSSION : MAKING FAIR PROCEDURE IN ANTI-DOPING A REALITY
Michal Rynkowski, Directeur de l'Agence polonaise antidopage (POLADA)
Anna Thorstenson, ombuds antidopage des sportifs (ombuds), Agence Mondiale Antidopage (AMA)
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Julien Attuil-Kayser, Chef de l'Unité Antidopage, Conseil de l'Europe
Krišs Grundmanis, ex-joueur de hockey professionnel
Jeff Cook, avocat général, Agence américaine antidopage (USADA)
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CONCLUSSIONS