Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108Le mot de la Présidente

Alessandra Pierucci (Présidente du Comité de la Convention 108, Membre du Sous-groupe de l’Article 29 en charge des questions financières)

 J’ai eu l’immense honneur et plaisir d’être élue Présidente du Comité lors de sa réunion Plénière de 2016. Cela fait plusieurs années que je représente l’autorité italienne de protection des données de l’Italie (‘il Garante’) au sein du Comité et que j’ai ainsi pu participer à un travail qui me parait fondamental. Assurer une protection effective des personnes passe obligatoirement par ce cadre multilatéral d’échange et de coopération. A Strasbourg nous nous attachons à faire évoluer la matière et à étendre les horizons de la coopération au-delà de nos frontières nationales et régionales. Je suis fière de représenter un Comité qui réunit 50 pays membres et plus d’une dizaine de pays observateurs dans une approche de défense et de promotion des droits de l’homme.

Membres

Membres du bureau

Membres du bureau

Mis en place par le mécanisme de la Convention 108, le Comité consultatif (T-PD) est constitué de représentants des Parties à la Convention complété par des observateurs d’autres Etats (membres et non membres) et organisations internationales, est responsable de l'interprétation des dispositions et veille à faciliter et à améliorer la mise en oeuvre de la Convention.

Il est également à l’origine de l’élaboration de rapports, guides ou principes directeurs, portant par exemple sur les clauses contractuelles régissant la protection des données lors de communications de données à caractère personnel à des tiers non soumis à un niveau de protection des données adéquat ou la protection des données à l’égard de la biométrie.

Ce Comité a notamment adopté un amendement à la Convention 108 permettant l'adhésion des Communautés européennes à cette Convention. En outre, il a élaboré un protocole additionnel à la Convention 108 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature en 2004, renforçant les autorités de contrôle et interdisant les flux transfrontières de données à destination d'un Etat ou d'une organisation qui n'offriraient pas un niveau de protection adéquat.

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