Modernisation de la Convention 108
Bien que les principes clés contenus dans la Convention 108 aient résisté à l’épreuve du temps et que son approche technologiquement neutre et basée sur les principes soit une force indéniable, le Conseil de l’Europe a considéré qu’il était nécessaire de moderniser cet instrument clé.
La modernisation de la Convention 108 a poursuivi deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux défis nés de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication et d’autre part, renforcer une mise en œuvre effective de la Convention.
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DOCUMENTS CLES
- Convention 108 modernisée
- Rapport explicatif
- Protocole d’amendement (STCE: 223)
- Etat des signatures et ratifications
PRINCIPALES MODIFICATIONS
LES VERSIONS EN D'AUTRES LANGUES