Modernisation de la Convention 108

Bien que les principes clés contenus dans la Convention 108 aient résisté à l’épreuve du temps et que son approche technologiquement neutre et basée sur les principes soit une force indéniable, le Conseil de l’Europe a considéré qu’il était nécessaire de moderniser cet instrument clé.

La modernisation de la Convention 108 a poursuivi deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux défis nés de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication et d’autre part, renforcer une mise en œuvre effective de la Convention.

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