Actualité
Félicitations aux lauréats du Prix Stefano Rodotà 2026 !
Félicitations aux lauréats du Prix Stefano Rodotà 2026 ! Le jury du Prix Stefano Rodotà, composé des membres du Bureau du Comité de la Convention n° 108, a désigné les lauréats du Prix Stefano Rodotà 2026 : Catégorie « thèse de doctorat » : Natalia Menéndez González pour sa thèse « Cultured...
Le Conseil de l'Europe contribue à la 24eme réunion des autorités de protection des données d'Europe centrale et orientale à Zadar
Le Conseil de l'Europe a prononcé un discours d'ouverture et a participé activement à la 24eme réunion des Autorités de protection des données d'Europe centrale et orientale (CEEDPA) qui s'est tenue du 25 au 26 septembre à Zadar, en Croatie, sous l'égide de l'autorité croate de protection des...
66eme réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 (T-PD)
Le Bureau du Comité de la Convention 108 (T-PD) a tenu sa 66eme réunion à Paris le 16 ─17 septembre 2026. Le Bureau a organisé un échange de point de vue concernant la préparation à l'entrée en vigueur de la Convention 108+, a encouragé toutes les Parties à finaliser leurs procédures de...
Table ronde des autorités de protection des données du G7, 2026
Dans le cadre de la présidence française du G7 en 2026, la CNIL a organisé à Paris, du 23 au 26 juin, la réunion annuelle de la Table ronde des autorités de protection des données. Objectif : renforcer la coopération internationale et promouvoir une protection élevée de la vie privée. Les...
50e réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD)
Le Comité de la Convention 108 (T-PD) a tenu sa 50e réunion plénière à Strasbourg du 9 au 11 juin 2026 qui a été ouverte par Matthias Kloth, chef du Département Gouvernance numérique et Sport. Le Comité a félicité la République de Moldova pour le dépôt de l'instrument de ratification du Protocole...
CPDP 2026
Une table ronde intitulée « Transparence par défaut : un code de pratiques pour la transparence sur Internet » s'est tenue le 20 mai 2026 lors de la conférence annuelle du CPDP. Y ont participé Ana Brian Nougrères, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Mark Lizar,...
La République de Moldavie devient le 34e État à ratifier la Convention 108+
Le 15 mai 2026, à l’occasion de la 135e session du Comité des Ministres à Chișinău, la République de Moldavie, en présence du Secrétaire général, a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (CETS...
Venise Symposium sur la protection de la vie privée 2026
Une table ronde intitulée « Vers une norme mondiale : le rôle de la Convention 108+ dans la protection des données », organisée dans le cadre du Symposium sur la protection de la vie privée de Venise consacré à la Convention 108+, a réuni Beatriz de Anchorena (Argentine), Alessandra Pierucci...
65eme réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 (T-PD)
Le Bureau du Comité de la Convention 108 (T-PD) a tenu sa 65eme réunion à Paris du 18 au 19 mars 2026. Il a abordé pour la première fois les actions concrètes à entreprendre pour poursuivre son travail sur les flux transfrontaliers de données personnelles fondées sur le Programme de travail...
20e Journée de la Protection des Données
Pour marquer la Journée de la protection des données (28 janvier), le Conseil de l'Europe (CdE) a organise avec le Superviseur européen de la protection des données (EDPS), un événement d'une journée axé sur l'exploration du paysage actuel et futur de la protection des données. La Journée de la...
Data Protection Day online event
Bringing together data protection supervisory and other competent authorities from different regions of the world to celebrate the anniversary of Convention 108.
49e réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD)
Le Comité de la Convention 108 (T-PD) a tenu sa 49e réunion plénière à Strasbourg du 3 au 5 novembre 2025 afin de discuter des développements en matière de protection des données et les priorités futures. Les principaux points à l'ordre du jour étaient les suivants : Adoption officielle du...
64e réunion du Bureau
Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 64e réunion le 29 et 30 septembre 2025 à Paris. Le Bureau a tout d’abord discuté de l’urgence de l’entrée en vigueur du Protocole STCE n° 223 amendant la Convention 108 (souvent appelé « Convention 108+ ») et a encouragé toutes les Parties à...
La présidente de Convention108 reçoit le prix Giovanni Buttarelli
La présidente du Comité de la Convention 108, Mme Beatriz de Anchorena, a reçu le prix Giovanni Buttarelli de la Global Privacy Assembly (GPA) le 17 septembre, lors de la séance publique de la 47e Assemblée à Séoul, en Corée. La présidente du Comité, Mme Beatriz de Anchorena, a été sélectionnée...
Comité de la Convention 108 – Résultats de la 48e réunion plénière
Du 17 au 19 juin 2025, le Comité de la Convention 108 (T-PD) a tenu sa 48e réunion plénière à Strasbourg pour examiner les développements récents en matière de protection des données et définir les priorités futures. Cette réunion a été marquée par plusieurs avancées importantes, notamment :...
Coopération numérique – Le Conseil de l’Europe contribue aux discussions ministérielles de l’OCDE
La présidente du Comité de la Convention 108, Mme Beatriz de Anchorena, a participé à la réunion du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au niveau des Ministres 2025 sur la coopération numérique « Ouvrir la voie à une prospérité résiliente, inclusive et...
Conférence sur l'informatique, la vie privée et la protection des données (CPDP 2025) – Contribution du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe a contribué à la 18e édition de la Conférence sur l'informatique, la vie privée et la protection des données (CPDP), en participant aux panels « Vie privée et nouvelles technologies » et l'« Évaluation des risques de l'IA pour les droits fondamentaux : opportunités et défis...
Participation au Privacy Symposium de Venise 2025
Le Conseil de l’Europe a participé à différents panels et échanges lors du Symposium de Venise sur la protection de la vie privée 2025, qui s’est tenu du 12 au 15 mai. Hanne Juncher, Directrice de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit, a contribué aux volets de la conférence sur l’IA...
Commissaire à la protection des données - appel public à candidatures
A l'occasion de la 48ème réunion plénière du T-PD (17 - 19 juin 2025), le Comité élira le·la Commissaire à la protection des données pour le Conseil de l'Europe à partir d'une liste de noms établie par le Secrétaire Général à la suite d'un appel public à candidatures. Le·La Commissaire à la...
63e réunion du Bureau
Le Bureau du Comité de la Convention 108 s'est réuni la 63ieme fois le 19 et 20 mars 2025 à Paris. Il a salué le dépôt des instruments de ratification du Protocole d'amendement STCE n° 223 par la Grèce (5 mars 2025) et par Monaco (6 mars 2025) et a encouragé toutes les Parties à finaliser leurs...
