Une table ronde intitulée « Transparence par défaut : un code de pratiques pour la transparence sur Internet » s'est tenue le 20 mai 2026 lors de la conférence annuelle du CPDP. Y ont participé Ana Brian Nougrères, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Mark Lizar, Transparency Lab – Canada, Jan Schallaböck, vice-président/responsable du soutien au groupe de travail ISO/CEI sur la gestion de la vie privée et de l'identité (ISO/CEI JTC 1/SC 27/WG 5), et Peter Kits, KPMG. Les intervenants ont notamment abordé la question de la mise en œuvre de la Convention 108+ par le biais d'un code de pratiques concret de transparence par défaut, et la manière dont l'intégration de la transparence dès le départ permet de passer d'une gouvernance des données réactive à une gouvernance proactive. Il a été constaté que les individus, et même les autorités de contrôle, peinent souvent à déterminer les responsabilités, les objectifs poursuivis et les fondements juridiques invoqués, et ce, bien après le début du traitement des données. Parallèlement, les exigences d'identification numérique sont souvent introduites dès le début de l'interaction, avant même que les conditions de responsabilité et de transfert ne soient vérifiables, créant ainsi une situation de risque évitable liée à la confiance aveugle en matière de protection de la vie privée numérique.
Ce panel a donc exploré une approche pratique de « transparence opérationnelle », fondée sur la Convention 108+ et mise en œuvre par les travaux de normalisation du groupe de travail 5 de l'ISO/CEI, afin de définir ce qui doit être vérifiable avant toute demande d'identification et tout transfert, ainsi que les éléments de preuve nécessaires pour assurer un contrôle à grande échelle.
Lors de son intervention initiale, la Rapporteuse spéciale a « appelé la communauté internationale – régulateurs, technologues et société civile – à promouvoir cette transparence opérationnelle ». Elle a ajouté : « Nous devons exiger que les systèmes numériques soient conçus de manière à prouver leur conformité et leur responsabilité dès le premier point d'interaction (…) » Lire l'intégralité du discours ici.
Les discussions animées et stimulantes se sont conclues par la confirmation de la nécessité d'un véritable engagement en faveur de la construction d'un écosystème numérique où la protection de la vie privée est la norme, où la transparence est pleinement mise en œuvre et où la dignité humaine demeure au cœur incontestable de notre avenir numérique commun.
