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Parties

Etat des signatures et ratifications du traité 108

Etat des signatures et ratifications du traité 223

 

Avis concernant les demandes d'adhésion :

  • Argentine: T-PD(2017)12 - Avis sur la demande d'adhésion de l'Argentine
  • Burkina Faso: T-PD(2016)21 - Avis sur la demande d'adhésion du Burkina Faso
  • Cap Vert: T-PD(2016)03 - Avis sur la demande d'adhésion du Cap-Vert
  • Maurice: T-PD(2014)10 - Avis sur la demande d’adhésion de l'île Maurice
  • Maroc: T-PD(2012)09rev - Avis sur la demande d'adhésion du Maroc
  • Mexique: T-PD(2017)17 - Avis sur la demande d'adhésion du Mexique
  • Sénégal: T-PD(2015)05 - Avis sur la demande d'adhésion du Sénégal
  • Tunisie: T-PD(2015)14 - Avis sur la demande d'adhésion de la Tunisie
  • Uruguay: T-PD-BUR(2011)03 - Avis sur la demande d'adhésion de l’Uruguay

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