Du 17 au 19 juin 2025, le Comité de la Convention 108 (T-PD) a tenu sa 48e réunion plénière à Strasbourg pour examiner les développements récents en matière de protection des données et définir les priorités futures.
Cette réunion a été marquée par plusieurs avancées importantes, notamment :
- l’adoption officielle des Lignes directrices sur les principes généraux de l’article 11, une étape majeure après plusieurs années de discussions ;
- l’approbation du rapport d’experts conjoint « La protection des données dans le contexte des grands modèles de langage », présenté par Isabel Barberá (Rhite) et Murielle Popa Fabre (Responsible AI) ;
- les progrès réalisés sur le projet de lignes directrices concernant la protection des données dans le domaine des neurosciences, avec les contributions des experts Dr Eduardo Bertoni et Dr Marcello Lenca.
Les discussions ont également porté sur :
- l’état d’avancement des ratifications de la Convention 108+ ;
- la coopération renforcée en matière de flux transfrontières de données, notamment par la promotion des Clauses contractuelles types (CCT) du Conseil de l’Europe ;
- l’initiative du Secrétariat visant à encourager un dialogue multilatéral sur les transferts internationaux de données.
Le Comité a accueilli de nouveaux observateurs :
- l’Équateur
- le Réseau africain des autorités de protection des données (NADPA),
- l’Association chilienne des professionnels de la protection des données personnelles,
- l’Autorité colombienne de protection des données.
Le Comité s’est félicité de l’élection de Mme Tamar Kaldani en tant que nouvelle Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, et a exprimé ses remerciements les plus sincères à M. Jean-Philippe Walter, commissaire sortant, pour plus de quarante années de contribution et de service remarquables au sein du Comité et du Conseil de l’Europe.
Lien vers le rapport abrégé de la plénière
Guidelines on the general principles of Article 11
Privacy and Data Protection Risks in Large Language Models (LLMs)
