Rapports, études et avis
2021
- Mécanisme d’évaluation et d’examen de la Convention 108+, Processus et raisonnement (T-PD(2018)21rev11)
- Questionnaire d’évaluation et d’examen ( T-PD(2018)20rev11)
- Lignes directrices relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des campagnes politiques (T-PD(2021)3rev4Fin)
- Lignes directrices sur la reconnaissance faciale (T-PD(2020)03rev4)
- Avis sur la recommandation 2185 (2020) de l'Assemblée Parlamentaire du Conseil de l'Europe «Intelligence artificielle et santé : défis médicaux, juridiques et éthiques à venir»
- Avis du Comité de la Convention 108 sur le projet de deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest
- Interprétation des dispositions : Convention 108+
- T-PD-BUR(2021)7 – Avis du Bureau sur le projet de Recommandation du Comité des Ministres aux états membres sur la Communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
- Rapport sur les implications pour la protection des données des mécanismes d'échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à des fins fiscales (seulement en anglais)
- T-PD(2021)2rev - Rapport sur le financement des autorités de protection des données
2020
- Le rapport « Des solutions numériques contre la pandémie de covid-19 »
- Lignes directrices « La protection des données personnelles des enfants dans un cadre éducatif »
- Le rapport « La protection des données personnelles des enfants dans les systèmes éducatifs : enjeux et solutions possibles »
- Déclaration conjointe sur le droit à la protection de données dans le contexte de la pandémie à COVID-19 par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
- Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
- “Mieux protéger les personnes dans un contexte de flux international de données: La nécessité d’une supervision démocratique et effective des services de renseignement ”Déclaration conjointe par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108etJean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
- Profilage et la Convention 108+: Rapport sur l’évolution de la situation après l’adoption de la Recommandation (2010)13sur le profilage
- Traitement des données à caractère personnel par et pour lesorganisations chargées descampagnes politiques: application de la Convention modernisée 108 du Conseil de l'Europe (T-PD(2020)02Rev)
- Identités numériques (T-PD(2020)04Rev)
2019
- T-PD(2018)09Rev Intelligence artificielle et protection des données : enjeux et solutions possibles
- T-PD(2019)01 Lignes directrices sur l'intelligence artificielle et la protection des données
- Lignes directrices sur l’intelligence artificielle et la protection des donnéesadoptées par le Comité de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) le 25 janvier 2019
- T-PD(2019)05rev La reconnaissance faciale : état des lieux et enjeux par Sandra Azria and Frédéric Wickert
- T-PD(2019)8FIN Avis sur le texte provisoire et le rapport explicatif du projet de deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (STE n° 185) relatif à la divulgation directe d'informations sur les abonnés et à l'exécution d’injonctions d'une autre Partie pour la production accélérée de données
- T-PD(2019)09 avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme
2018
- T-PD(2018)01 Le Guide pratique sur l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
- T-PD(2018)05 Compilation des avis
- T-PD(2018)13rev Avis sur la compatibilité entre l'arrangement de l'ICDPPC (y compris son annexe) et la Convention 108+
- Lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias
- T-PD(2018)19 Avis sur la demande d'adhésion de la République du Kazakhstan
- Guide des principes en matière de respect de la vie privée et de protection des données aux fins du traitement de données en lien avec l’ICANN
- T-PD(2018)09Rev Intelligence artificielle et protection des données : enjeux et solutions possibles
2017
- T-PD(2017)1 - Lignes directrices - mégadonnées
- T-PD(2017)02 Compilation des avis
- T-PD(2017)07Bil - Compilation des avis
- T-PD(2017)12 - Avis sur la demande d'ahésion de l'Argentine
- T-PD(2017)17 - Avis sur la demande d'adhésion des Etats-unis du Mexique
- T-PD(2017)22 - Report 20th anniversary of Oviedo Convention by Alessandra Pierucci
2016
- T-PD(2016)03 - Avis sur la demande d'adhésion du Cap-Vert
- T-PD(2016)18rev - Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers
- T-PD(2016)11Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des événements et conférences
- T-PD(2016)17 - Compilation des avis (« Les opérations de surveillance massive », adhésion du Cap-Vert, adhésion de la Tunisie)
- T-PD(2016)18Rev - Avis PNR
- T-PD(2016)21 - Avis sur la demande d'adhésion du Burkina Faso
2015
- T-PD(2015)01Bil - Compilation des avis (surveillance massive, adhésion de la Tunisie)
- T-PD(2015)03Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comité et fora ainsi qu'à des événements et conférences
- T-PD(2015)7 - Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation R(97)5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales (par J. B. Malafosse)
- T-PD(2015)11 - Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards (by Douwe Korff, Marie Georges - anglais uniquement)
- T-PD-BUR(2015)09Rev - "Des données et des hommes" - droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (par Antoinette Rouvroy)
2014
- Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (en anglais)
- Report ICANN and Human Rights - "ICANN’s procedures and policies in the light of human rights, fundamental freedoms and democratic values"
- T-PD(2014)06 - Projet d'avis sur la recommandation 2041 (2014) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- T-PD(2014)05 - Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d'échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales
- T-PD(2014)04Mos - Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national
- T-PD(2014)04Mos Addendum - Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national - Addendum
- T-PD(2014)03 - Compilation des commentaires relatifs au projet de recommandation révisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
- T-PD(2014)02 - Note du Secrétariat concernant les élections
- T-PD(2014)01Bil - Compilation des avis
- T-PD(2014)WP_Rev - Programme de travail du T-PD pour 2014 et 2015
- T-PD-BUR(2014)04Rev - Medical technologies and data protection issues - food for thought (anglais uniquement)
- T-PD-BUR(2014)03 - Avis sur le projet de recommandation relative à l'utilisation à des fins d'assurance d'informations personnelles liées à la santé, en particulier celles de nature génétique et prédictive
- T-PD-BUR(2014)01 - Rapport sur les implications pour la protection des données d'un recours croissant à des méchanismes d'échange interétatique et automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption
2013
- T-PD(2013)12 - Avis sur la Recommandation 2024 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information
- T-PD(2013)11 - Recommendation R (87) 15 - Vingt-cinq ans plus tard (par Joseph Cannataci et Mireille M. Caruana - anglais quniquement)
- T-PD(2013)07Rev - The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications (par Douwe Korff - anglais uniquement)
- T-PD(2013)08 - Nanotechnology, ubiquitous computing and the Internet of things : Challenges to Rights to Privacy and Data Protection (par Georgia Miller et Matthew Kearnes - anglais uniquement)
- T-PD(2013)10Rev - Avis suite à une demande du comité de bioéthique concernant la révision en cours de la recommandation (2006) 4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine
- T-PD(2013)09MosRev - Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
- T-PD(2013)06 - Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (par Paul de Hert et Koen Christianen - anglais uniquement)
- T-PD(2013)05Rev - Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
- T-PD(2013)03Mos - Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des donnés au niveau national
- T-PD(2013)03Mos Addendum - Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des donnés au niveau national
- T-PD(2013)02 - Compilation des avis (anglais uniquement)
- T-PD(2013)01Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des évènements et conférences
- T-PD-BUR(2013)02Rev5 - Eléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi
- T-PD-BUR(2013)01Rev - Projet de mandat du Comité Ad hoc sur la protection des données
2012
- T-PD(2012)13 - Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission (anglais)
- T-PD(2012)11Mos - Modernisation de la convention 108 : propositions de modernisation
- T-PD(2012)11 Mos Addendum - Modernisation de la convention 108 : dernières propositions de modernisation (Addendum)
- T-PD(2012)10 - Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1e de la Convention n° 108
- T-PD(2012)4Rev4_fr - Document final sur la modernisation de la Convention 108
- T-PD(2012)Inf - Coopération avec d'autres instances du Conseil de l'Europe
- T-PD (2012)02Mos_Rev - Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national
- T-PD-BUR(2012)03Mos - Compilation des propositions des délégations
- T-PD-BUR(2012)01Rev2 - Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
- T-PD-BUR(2012)01Rev - Modernisation de la Convention 108 : propositions
- T-PD-BUR(2012)01 - Modernisation de la Convention 108 : propositions
2011
- Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : questionnaire (par Joseph A. Cannataci et Mireille Caruana)
- T-PD BUR (2011) 01 - Compilation des commentaires reçus suite à la consultation relative à la modernisation de la Convention 108
- T-PD BUR (2011) 02 Rev - Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation N° R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- T-PD BUR (2011) 03 Prov - Projet d’avis du Bureau du T-PD sur le rapport du CODEXTER relatif au défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité
- T-PD BUR (2011) 04 - Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : Questionnaire
- T-PD BUR (2011) 05 Prov - Projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux
- T-PD BUR (2011) 06 Prov - Projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche
- T-PD BUR (2011) 07 Prov - Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- T-PD BUR (2011) 07Prov2 - Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- T-PD BUR (2011) 08 - Avis du T-PD relatif à la demande de l’Uruguay d’être invité à adhérer à la Convention 108 et à son Protocole additionnel
- T-PD BUR (2011) 09 MOS - Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- T-PD BUR (2011) 10 - Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- T-PD BUR (2011) 11 MOS - Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux
- T-PD BUR (2011) 12 MOS - Compilation des commentaires du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche
- T-PD BUR (2011) 13 - Projet d’Avis du Bureau du T-PD sur la Recommandation (1960) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme
- T-PD BUR (2011) 14 - Réponse du Bureau du T-PD au questionnaire sur la révision des lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel
- T-PD BUR (2011) 14 - Examen des lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel
- T-PD BUR (2011) 15 Prov - Note du Secrétariat sur les modalités d’amendements des traits du Conseil de l’Europe
- T-PD BUR (2011) 16Rev MOS - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des événements et conférences
- T-PD BUR (2011) 19 - Moderniser la Convention 108 : propositions
- T-PD-BUR (2011) 21 MOS - Compilation des commentaires reçus sur le projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- T-PD-BUR (2011) 22 MOS - Compilation des commentaires reçus sur le projet de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance CDBI(2011)7
- T-PD-BUR (2011) 23 - Observateurs : Etat des lieux et critères d’admission
- T-PD-BUR (2011) 25 - Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
2010
- T-PD-BUR(2010)13Rev - Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre et du suivi de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel (par Marie Georges)
- T-PD-BUR(2010)09 - Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques (par Jean-Marc Dinant, Cécile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID)
- T-PD-BUR(2010)12 - Rapport du Comité des Ministres sur la Recommandation N° R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police - uniquement en anglais (par Joseph A. Cannataci)
- T-PD-BUR(2010)11 - Rapport sur la Recommandation N°R(89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi (par Giovanni Butarelli)
2009
- T-PD-BUR (2009) 02 rev 6 - Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
- T-PD-BUR (2009) 02 rev 5 - Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
- T-PD-BUR (2009) 02 rev 4 - Projet de recommandation sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
2008
- Rapport sur l’application de la Convention 108 au mécanisme de profilage (par Jean-Marc Dinant, Yves Poullet et le CRID)
2005
- Rapport d’étape sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques, préparé par le Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
2004
- Rapport sur l’application des principes de protection des données aux réseaux mondiaux de télécommunications (par Yves POULLET et le CRID)
- Principes directeurs sur la protection des données à caractère personnel à l’égard des cartes à puce, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
2003
- Rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport a la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéo surveillance, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
2002
- Guide relatif à l’élaboration de clauses contractuelles régissant la protection des données lors de communications de données à caractère personnel à des tiers non soumis à un niveau de protection des données adéquat, préparé par le Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
- Rapport sur l’incidence des principes de la protection des données sur les données judiciaires en matière pénale y compris dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
- Troisième évaluation de la Recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l’utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
2001
- Rapport sur la protection des données à caractère personnel concernant l’utilisation de cartes à puces (par Karel NEUWIRT)
- Etude relative aux contrats encadrant les transferts de données personnelles entre les parties à la Convention 108 et les pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat (par Jérôme HUET)
2000
1999
- Les données sensibles revisitées (par Spiros SIMITIS)
1998
- Deuxième évaluation de la pertinence de la Recommandation N°R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
1994
- Première évaluation de la pertinence de la Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
1992
- Contrat-type visant à assurer une protection équivalente des données dans le cadre des flux transfrontières des données et rapport explicatif - Etude entreprise conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés Européennes et la Chambre de Commerce Internationale
1991
- Les numéros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des données - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
1990
- La protection des données et les médias - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
1989
- Les nouvelles technologies : un défi pour la protection de la vie privée ? - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
