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Pass vaccinal : oui, mais dans le strict respect des droits de l’homme

Strasbourg 4 Mai 2021
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Pass vaccinal : oui, mais dans le strict respect des droits de l’homme

Tout en reconnaissant l’utilité de moyens tels que les « passeports vaccinaux » envisagés ou mis en place par de nombreux Etats et la légitimité du souhait des populations de retrouver certaines libertés restreintes du fait de la pandémie de covid-19 comme des besoins pour l’économie, le Comité de la Convention 108 rappelle que cela ne doit pas se faire sans un respect strict des droits et de libertés fondamentales des personnes. En particulier, aucune discrimination injustifiée ne peut avoir lieu en raison du fait qu’une personne n’ait pas été vaccinée, quelle qu’en soit la raison. Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit le caractère sensible des données ainsi traitées et la protection particulière qui doit leur être garantie. Tout en s’accordant, bien entendu, sur l’importance de combattre la pandémie, il rappelle également que des alternatives à l'utilisation de ces outils numériques doivent être mises à disposition et que leur utilisation ne peut être rendue obligatoire.

Enfin, la mise en place de systèmes d'information (bases de données) permettant un suivi de l'organisation des campagnes de vaccination est nécessaire à la lutte contre le coronavirus. Mais ces systèmes reposent sur de nombreuses données sensibles et il est également nécessaire à ce titre de veiller au respect strict du droit à la protection des données.

Lire la déclaration.

Le Comité de Bio-éthique du Conseil de l’Europe délivre un message similaire par une déclaration sur les considérations relatives aux droits de l'Homme concernant le « passe vaccinal » et documents assimilés, publiée le même jour. Voir ici.