Rapports et études
- LE LOGICIEL ESPION PEGASUS et ses répercussions sur les droits de l’homme, Auteurs : Tamar Kaldani, Zeev Prokopets
- Rapport sur les implications pour la protection des données des mécanismes d'échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terroisme et à des fins fiscales (seulement en anglais)
- Rapport sur le financement des autorités de protection des données par Catherine Pozzo di Borgo (T-PD(2021)2rev)
- T-PD(2020)06rev3 interprétation des dispositions
- Le rapport « Des solutions numériques contre la pandémie de covid-19 »
- Le rapport « La protection des données personnelles des enfants dans les systèmes éducatifs : enjeux et solutions possibles »
- Profilage et la Convention 108+: Rapport sur l’évolution de la situation après l’adoption de la Recommandation (2010)13sur le profilage
- Traitement des données à caractère personnel par et pour lesorganisations chargées descampagnes politiques: application de la Convention modernisée 108 du Conseil de l'Europe (T-PD(2020)02Rev)
- Identités numériques (T-PD(2020)04Rev)
- T-PD(2018)09Rev Intelligence artificielle et protection des données : enjeux et solutions possibles
- T-PD(2019)05rev La reconnaissance faciale : état des lieux et enjeux par Sandra Azria and Frédéric Wickert
- T-PD(2017)22 - Report 20th anniversary of Oviedo Convention by Alessandra Pierucci
- T-PD(2016)11Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des événements et conférences
- T-PD(2015)03Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comité et fora ainsi qu'à des événements et conférences
- T-PD(2015)7 - Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation R(97)5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales (par J. B. Malafosse)
- T-PD(2015)11 - Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards (by Douwe Korff, Marie Georges - anglais uniquement)
- T-PD-BUR(2015)09Rev - "Des données et des hommes" - droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (par Antoinette Rouvroy)
- Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (en anglais)
- Report ICANN and Human Rights - "ICANN’s procedures and policies in the light of human rights, fundamental freedoms and democratic values"
- T-PD-BUR(2014)01 - Rapport sur les implications pour la protection des données d'un recours croissant à des méchanismes d'échange interétatique et automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption
- T-PD-BUR(2014)04Rev - Medical technologies and data protection issues - food for thought (anglais uniquement)
- T-PD(2013)11 - Recommendation R (87) 15 - Vingt-cinq ans plus tard (par Joseph Cannataci et Mireille M. Caruana - anglais quniquement)
- T-PD(2013)07Rev - The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications (par Douwe Korff - anglais uniquement)
- T-PD(2013)08 - Nanotechnology, ubiquitous computing and the Internet of things : Challenges to Rights to Privacy and Data Protection (par Georgia Miller et Matthew Kearnes - anglais uniquement)
- T-PD(2013)06 - Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (par Paul de Hert et Koen Christianen - anglais uniquement)
- T-PD(2013)01Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des évènements et conférences
- Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : questionnaire (par Joseph A. Cannataci et Mireille Caruana)
- T-PD BUR (2011) 10 - Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- T-PD-BUR(2010)13Rev - Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre et du suivi de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel (par Marie Georges)
- T-PD-BUR(2010)09 - Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques (par Jean-Marc Dinant, Cécile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID)
- T-PD-BUR(2010)12 - Rapport du Comité des Ministres sur la Recommandation N° R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police - uniquement en anglais (par Joseph A. Cannataci)
- T-PD-BUR(2010)11 - Rapport sur la Recommandation N°R(89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi (par Giovanni Butarelli)
- Rapport sur l’application de la Convention 108 au mécanisme de profilage (par Jean-Marc Dinant, Yves Poullet et le CRID)
- Rapport d’étape sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques, préparé par le Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
- Rapport sur l’application des principes de protection des données aux réseaux mondiaux de télécommunications (par Yves POULLET et le CRID)
- Rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport a la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéo surveillance, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
- Rapport sur l’incidence des principes de la protection des données sur les données judiciaires en matière pénale y compris dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
- Rapport sur la protection des données à caractère personnel concernant l’utilisation de cartes à puces (par Karel NEUWIRT)
- Etude relative aux contrats encadrant les transferts de données personnelles entre les parties à la Convention 108 et les pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat (par Jérôme HUET)
- La protection des données en relation avec la surveillance et Principes directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte et au traitement de données à caractère personnel au moyen de la vidéo-surveillance (par Giovanni BUTTARELLI)
- Les données sensibles revisitées (par Spiros SIMITIS)
- Contrat-type visant à assurer une protection équivalente des données dans le cadre des flux transfrontières des données et rapport explicatif - Etude entreprise conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés Européennes et la Chambre de Commerce Internationale
- Les numéros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des données - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- La protection des données et les médias - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- Les nouvelles technologies : un défi pour la protection de la vie privée ? - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
