Avis du Comité de la Convention 108
- T-PD-BUR(2022)1-Avis du Bureau nouveau règlement de protection des données
- T-PD-BUR(2021)8 Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les incidences des technologies numériques sur la liberté d'expression
- Avis sur la recommandation 2185 (2020) de l'Assemblée Parlamentaire du Conseil de l'Europe «Intelligence artificielle et santé : défis médicaux, juridiques et éthiques à venir»
- Avis du Comité de la Convention 108 sur le projet de deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest
- T-PD-BUR(2021)7 – Avis du Bureau sur le projet de Recommandation du Comité des Ministres aux états membres sur la Communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
- T-PD(2019)8FIN Avis sur le texte provisoire et le rapport explicatif du projet de deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (STE n° 185) relatif à la divulgation directe d'informations sur les abonnés et à l'exécution d’injonctions d'une autre Partie pour la production accélérée de données
- T-PD(2019)09 avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme
- T-PD(2018)05 Compilation des avis
- T-PD(2018)13rev Avis sur la compatibilité entre l'arrangement de l'ICDPPC (y compris son annexe) et la Convention 108+
- T-PD(2018)19 Avis sur la demande d'adhésion de la République du Kazakhstan
- T-PD(2018)09Rev Intelligence artificielle et protection des données : enjeux et solutions possibles
- T-PD(2017)02 Compilation des avis
- T-PD(2017)07Bil - Compilation des avis
- T-PD(2017)12 - Avis sur la demande d'ahésion de l'Argentine
- T-PD(2017)17 - Avis sur la demande d'adhésion des Etats-unis du Mexique
- T-PD(2016)03 - Avis sur la demande d'adhésion du Cap-Vert
- T-PD(2016)18rev - Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers
- T-PD(2016)17 - Compilation des avis (« Les opérations de surveillance massive », adhésion du Cap-Vert, adhésion de la Tunisie)
- T-PD(2016)18Rev - Avis PNR
- T-PD(2016)21 - Avis sur la demande d'adhésion du Burkina Faso
- T-PD(2015)01Bil - Compilation des avis (surveillance massive, adhésion de la Tunisie)
- T-PD(2014)06 - Projet d'avis sur la recommandation 2041 (2014) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- T-PD(2014)05 - Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d'échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales
- T-PD(2014)01Bil - Compilation des avis
- T-PD-BUR(2014)03 - Avis sur le projet de recommandation relative à l'utilisation à des fins d'assurance d'informations personnelles liées à la santé, en particulier celles de nature génétique et prédictive
- T-PD(2013)12 - Avis sur la Recommandation 2024 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information
- T-PD(2013)10Rev - Avis suite à une demande du comité de bioéthique concernant la révision en cours de la recommandation (2006) 4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine
- T-PD(2013)02 - Compilation des avis (anglais uniquement)
- T-PD BUR (2011) 03 Prov - Projet d’avis du Bureau du T-PD sur le rapport du CODEXTER relatif au défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité
- T-PD BUR (2011) 05 Prov - Projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des réseaux sociaux
- T-PD BUR (2011) 06 Prov - Projet d’avis du Bureau du T-PD sur les projets de textes préparés par le Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM) au sujet des moteurs de recherche
- T-PD BUR (2011) 08 - Avis du T-PD relatif à la demande de l’Uruguay d’être invité à adhérer à la Convention 108 et à son Protocole additionnel
- T-PD BUR (2011) 13 - Projet d’Avis du Bureau du T-PD sur la Recommandation (1960) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme
