Les activités du Conseil de l’Europe s’articulent autour de trois grands axes : l’activité normative (droit international), les mécanismes de suivi, notamment les mécanismes contraignants (contrôle du respect des normes) et les activités de coopération
visant à remédier aux insuffisances.

Les activités normatives, les mécanismes de suivi et les activités de coopération font souvent référence au « triangle dynamique » du Conseil de l’Europe, qui participe de la valeur ajoutée unique de l’Organisation.

Figure 1 : Stratégie triangulaire du Conseil de l’Europe

Ce triangle fait le lien entre :

• les normes européennes élaborées par le Conseil de l’Europe depuis 1949 en matière de droits de l’homme, d’État de droit et de démocratie ;
• les conclusions et les recommandations des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, qui recensent les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires, sur la base des conventions de l’Organisation ;
• les programmes de coopération établis en grande partie à partir des conclusions de suivi afin d’accompagner les efforts déployés par les bénéficiaires pour appliquer les normes du Conseil de l’Europe.

Le suivi du respect par les Etats parties de leurs engagements au titre de la Convention contre le dopage et des recommandations applicables, notamment sur la Charte européenne du sport révisée (Recommandation CM/Rec(2021)5) et sur le Code d’éthique sportive (Recommandation CM/Rec(2010)9), constitue la tâche principale des organes statutaires créés par ces traités ou par le Statut de l’APES. Il est donc au coeur de leurs activités.

Le processus de suivi vise principalement à aider les pays intéressés à concevoir ou à améliorer leurs politiques et pratiques conformément aux normes internationales. En outre, il devrait faciliter la coopération internationale et le transfert des connaissances et de l’expérience en la matière d’un pays à l’autre. Par exemple, une visite peut aider un état qui organise de grands événements sportifs et/ou qui fait acte de candidature pour accueillir des événements sportifs majeurs. Les événements à prendre en compte dans ce contexte sont les grands événements multisports ainsi que les championnats européens et mondiaux de sports à haut risque (pour la Convention contre le dopage) et les coupes d’Europe et du monde de football (pour la Convention européenne sur la violence de spectateurs).

Les visites sont préparées et effectuées par le Groupe de suivi (pour la Convention contre le dopage), et le Comité de direction de l’APES (pour la Charte européenne du sport ou d’autres recommandations) qui assument respectivement la responsabilité globale pour les conclusions des visites, dans un esprit d’examen par les pairs.

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